Votre recherche : "loi santé travail"
1395 résultats
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08/09/2025
Que ce soit en matière de RPS, de formations initiale et continue, d’outils d’évaluation des risques, ou encore des liens avec la santé publique, les mesures qui étaient prévues dans le quatrième plan santé au travail qui s’achève à la fin de l’année se heurtent à un manque de coordination entre les acteurs de la santé au travail, entre les niveaux national et régional notamment.
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27/11/2020
Le Medef a fait volte-face, hier matin, en proposant une nouvelle version du projet d'accord national interprofessionnel sur le télétravail. Plusieurs ajouts ont été effectués, notamment sur les règles de santé et sécurité, les frais professionnels et l'exercice du droit syndical. La CFDT, FO et la CFTC sont signataires du texte. La CGT s'est prononcée contre en raison de son caractère "non contraignant".
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27/08/2025
Les services de santé au travail interentreprises sont désormais obligés de passer une certification. Les retours d'expérience de cet exercice chronophage illustrent, une nouvelle fois, la grande hétérogénéité du secteur.
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04/07/2025
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26/08/2025
En juillet, sur les environ 200 SPSTI, seule une dizaine n'avaient pas encore entamé leur démarche de certification, selon Présanse. Au premier niveau, le plus répandu, il s’agit surtout de s’assurer que des procédures sont en place et que les informations sont correctement transmises aux entreprises adhérentes.
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21/11/2025
La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.
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09/07/2025
Face au défi lancé par la loi du 2 août 2021 d’ajouter les dirigeants et indépendants dans leur périmètre, plusieurs SPST s’attachent les services d’associations et entreprises spécialisées non agréées par la Dreets pour offrir un suivi psychologique spécifique. De quoi apporter du liant au réseau existant, à défaut de maîtriser complètement le sujet.
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03/04/2018
La fusion des instances représentatives du personnel, et avec elle la suppression du CHSCT, risquent de reléguer les questions de santé au travail au second plan. Comment les faire vivre dans le futur CSE ? Éléments de réponse avec Jean-Pierre Lechevin, du cabinet Cadeco.
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07/07/2025
La loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental contre les discriminations a été publiée le 1er juillet au Journal officiel. Elle prévoit une protection pour tous les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d’adoption et leur octroie des autorisations d’absence.
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05/11/2025
Si elle s'appliquait, quels seraient les effets sur les salariés de la suspension provisoire de la réforme des retraites ? Et quelle évolution peut-on imaginer à terme ? Les réponses dans cette interview de l'économiste Mickaël Zemmour, spécialiste de la protection sociale et notamment des retraites, enseignant-chercheur à l’université Lyon 2 et chercheur associé à Sciences Po.