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Pénibilité, congé maternité, fonds amiante… Survol des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 en lien avec la branche AT-MP et la santé au travail.

L’employeur n’est dispensé de chercher un emploi de reclassement au bénéfice du salarié déclaré inapte que si le médecin du travail a expressément indiqué, dans son avis d’inaptitude, que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise.

Un arrêté du 30 janvier 2023 fixe les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail.

Le cabinet d'expertise Syndex a publié récemment son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.

Pour avoir évoqué dans un mail une accusation de harcèlement contre son employeur, une femme avait été condamnée pour diffamation par les juges français. Dans un arrêt rendu le 18 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme estime que la France a violé l'article 10 de la Convention des droits de l'homme qui garantit la liberté d'expression. Cette condamnation pénale était de nature à dissuader des victimes de harcèlement de dénoncer de tels actes.

Le cabinet Empreinte humaine vient de publier la 11e édition du baromètre qu'il tient très régulièrement depuis 3 ans. Les résultats ne sont toujours pas bons : 44 % des salariés sont dans une situation de "détresse psychologique". Pourtant, 90 % des travailleurs répondent qu'avoir un travail est bon pour la santé mentale, et 80 % aiment leur travail.

Alors que se tenait vendredi dernier la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, une table-ronde organisée par l'INRS a réuni un élu de CSE, une contrôleuse de la CARSAT de Normandie, un juriste et un chef d'entreprise. L'occasion de rappeler le rôle fondamental des élus du personnel dans le domaine santé et sécurité, mais aussi dans la prévention des accidents du travail. Compte rendu.

Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

La prescription ne court pas ou est suspendue contre celui qui est dans l’impossibilité d’agir par suite, notamment, de force majeure. Celle-ci est caractérisée lorsque d’importants troubles anxio-dépressifs, s’accompagnant de crises de panique incessantes, ont empêché la salariée de mener à bien toute démarche tant personnelle que sociale et administrative, notamment lors de la gestion de son dossier prud’homal.