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Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

Et si ajouter "le principe de l'écoute" aux neuf principes généraux permettait de mieux appréhender le travail réel et de rendre la prévention plus efficace ? C'est ce que préconisent dans leur rapport Sophie Thiéry et Jean-Dominique Sénard, remis hier à Olivier Dussopt. Préserver la santé mentale et physique des travailleurs est un de leurs 4 axes de recommandations. Sans originalité, ils plaident aussi pour le développement d'une "culture de prévention" et l'effectivité des DUERP.

Alors que chaque année près d'un million d'accidents du travail sont comptabilisés, dont plusieurs centaines d'accidents mortels (environ 500), et près de 50 000 nouvelles maladies professionnelles reconnues, la Cour des comptes a récemment publié un rapport sur « Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises ».

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 autorise, entre autres, le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de fonctionnement des services de santé au travail, de temps de travail et de consultation du CSE. Le texte a définitivement été adopté par le Parlement hier.

La réforme de la santé au travail a débuté hier son parcours à l'Assemblée nationale. Le Conseil d'État appelle à la vigilance sur certaines des mesures proposées, comme la délégation de visites médicales au médecin de ville. Il alerte sur les risques pour le respect de la vie privée du salarié de l'ouverture du dossier médical partagé au médecin du travail.

Temps partiel thérapeutique, notification du taux AT-MP, délai de carence des indemnités journalières... Plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 intéressent la santé et la sécurité au travail.

Le médecin du travail Jean-Michel Sterdyniak est le secrétaire général du Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST). Quel regard porte-t-il sur la nouvelle réforme des retraites ? Interview.

Depuis l’essor du télétravail, un grand nombre de responsables HSE (et de RH) se questionnent sur certains points en lien avec ce mode d’organisation du travail, et notamment, est-ce qu’un accident en télétravail est automatiquement un accident du travail ? L’Eurogip analyse cette question par rapport aux pratiques actuelles chez nos voisins européens.