Votre recherche : "loi santé travail"
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10/02/2022
En résumé, le candidat écologiste veut « un travail soutenable » pour toutes et tous. Mais dans le détail, quel est son programme ? Il plaide, entre autres, pour « travailler moins à des moments de vie choisis » ou pour se pencher à nouveau sur la pénibilité afin de « réduire l’écart d’espérance de vie en bonne santé » entre les plus riches et les plus pauvres.
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13/02/2023
Un récent décret explique comment les montants de cotisation des SPSTI devront être en cohérence avec le coût moyen réel du service rendu. Ils devront respecter une certaine fourchette - ou plutôt râteau -, mais le texte reste imprécis et laisse une large marge de manœuvre aux services.
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30/11/2015
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16/05/2022
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE.
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05/05/2022
La loi du 6 décembre 2021 a prévu la création d'un comité d'évaluation en charge de l'emploi et de la formation professionnelle des personnes atteintes de maladies chroniques. Un décret du 22 avril 2022 en précise la composition et les modalités de fonctionnement.
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07/02/2022