Votre recherche : "loi santé travail"
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25/05/2020
Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.
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04/11/2019
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la mise en place de plateformes départementales pluridisciplinaires qui, sous tutelle des CPAM, accompagneront des salariés identifiés comme exposés à un risque de désinsertion professionnelle, pour favoriser leur maintien en emploi.
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19/07/2021
Avant même la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le ministère du travail apporte des précisions sur les modalités prévues d'application du passe sanitaire pour les salariés des établissements recevant du public concernés et pour les salariés soumis à l'obligation vaccinale. Les restaurants d'entreprise ne seront pas concernés.
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05/05/2021
Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.
Revue de presse
15/11/2010
C'est une occasion à ne pas manquer. Avec la censure de la réforme de la médecine du travail figurant dans la loi portant réforme des retraites par le Conseil constitutionnel le 9 novembre dernier, les syndicats et professionnels de la santé au travail saisissent la balle au bond et demandent maintenant un véritable débat sur le sujet.
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15/09/2022
Les propos du Président ont été tenus lors d'une réunion avec la presse, lundi 12 septembre. Ils sont désormais sur la place publique : Emmanuel Macron veut insérer une réforme des retraites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le sujet rencontre déjà la forte opposition des syndicats.
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18/11/2020
D'un côté, il y a des syndicats patronaux qui veulent que les services de santé au travail en fassent davantage pour eux et être juridiquement sécurisés. De l'autre, des organisations syndicales qui ne voient pas, à ce stade, l'intérêt des salariés. Au milieu, un premier projet de texte. Nous vous proposons en plus dans cet article un décryptage de 7 points-clés.
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12/10/2021
Élargissement du périmètre du fonds d’indemnisation, prolongation du dispositif de rattrapage : en 2022, la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’exposition aux pesticides devrait être améliorée.
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21/07/2020
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, cela se termine bien souvent par un licenciement. Trop souvent. Et de plus en plus souvent, selon les quelques études disponibles. Il n'existerait pas de données nationales publiques sur la question. C'est tout un pan de la prévention et pour le maintien en emploi qui reste ainsi dans l'ombre.