Votre recherche : "loi santé travail"
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10/04/2020
Le décret venant préciser l'ordonnance qui organise les missions des services de santé au travail durant l'épidémie de covid-19 est paru hier. Il indique quelles visites du suivi médical des travailleurs peuvent être ajournées et lesquelles doivent obligatoirement être honorées. Attention, le médecin du travail est le seul à pouvoir acter le report. Visite par visite, nous faisons le point.
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13/04/2021
L’Allemagne est en passe de légiférer sur un devoir de vigilance. Markus Asshoff, avocat associé chez Taylor Wessing à Paris et Sebastian Rünz, collaborateur senior au bureau de Düsseldorf, nous expliquent le projet et le comparent avec le droit français.
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04/03/2020
Un collectif d'agents de la Drees, direction statistique du ministère de la Santé, présente des données sur la pénibilité du travail et l'espérance de vie en bonne santé pour montrer en quoi la réforme des retraites va accentuer les injustices.
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06/02/2020
Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.
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23/10/2020
Sous-déclaration et sur-déclaration de maladies professionnelles, rôle des médecins traitants, déficit de la branche… Anne Thiebeauld, nouvelle directrice des risques professionnels de la Cnam, a répondu aux sénateurs à l'occasion de l'examen du PLFSS.
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29/12/2010
La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.
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14/01/2021
La ministre du travail, Élisabeth Borne, souhaite impliquer les entreprises dans les campagnes de vaccination contre la Covid-19. Si les grands groupes, aguerris aux campagnes anti-grippe saisonnières, répondent présents, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Des points de vigilance subsistent, en particulier logistiques, juridiques et même éthiques.
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16/06/2020
La première réunion de la négociation interprofessionnelle sur la santé au travail a eu lieu hier. Finalement, le gouvernement a envoyé le document d'orientation pour ces discussions qu'il souhaite voir aboutir en fin d'année. Les demandes sont précises et nombreuses. Cela va de la définition d'une "offre-socle" pour les SSTI à la "force normative" des guides sectoriels, en passant par la rénovation de l'évaluation des risques, ou encore la prévention du risque d'exposition aux CMR. Décryptage.
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15/07/2019
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20/03/2020
Un employé qui craint d'être contaminé par le coronavirus doit le signaler à son employeur. Mais selon la Cnil, il est interdit aux employeurs "d’obliger leurs employés à transmettre chaque jour à leur hiérarchie des relevés de température". Le constructeur PSA a mis en place un action de ce type à Rennes quelques jours, en accord avec le CSE.