Votre recherche : "loi santé travail"
1395 résultats
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15/12/2020
Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.
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01/12/2014
Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.
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14/09/2021
Publiée le 24 août, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, base de données et formation intègrent largement ce nouveau sujet.
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24/09/2020
Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.
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12/06/2020
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29/07/2022
Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !
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12/05/2010
Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.
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12/05/2022
À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.