Votre recherche : "loi santé travail"

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Plusieurs rapports ont préconisé une fusion de l'INRS et de l'Anact, estimant que ces deux acteurs de la santé au travail faisaient doublon. Les deux institutions ont des statuts et des missions différents mais sont amenées à travailler sur des mêmes sujets, comme les risques psychosociaux.
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Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, cela se termine bien souvent par un licenciement. Trop souvent. Et de plus en plus souvent, selon les quelques études disponibles. Il n'existerait pas de données nationales publiques sur la question. C'est tout un pan de la prévention et pour le maintien en emploi qui reste ainsi dans l'ombre.
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Lors du vote de la résolution sur la réforme de la santé au travail portée par Charlotte Lecocq hier, les députés de l'opposition ont regretté un texte qui ne sert qu'à les "faire patienter". Certains regrettent qu'il arrive alors que la négociation entre les partenaires sociaux a repris. Muriel Pénicaud a rappelé la volonté du gouvernement de réaliser une "réforme ambitieuse"... sans donner de calendrier.
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Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.
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Les services de santé au travail devront se mobiliser face à l'épidémie de covid-19 selon les exigences de l'ordonnance adoptée hier en conseil des ministres. En plus d'assurer le relais des messages de prévention et d'accompagner les entreprises, les médecins du travail pourront signer des arrêts de travail et procéder à des tests de dépistage du coronavirus. Les visites médicales et actions en milieu de travail attendront, sauf pour certains travailleurs et en cas d'urgence. Beaucoup de précisions sont attendues des textes d'application.
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Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.
Revue de presse
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.
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Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.