Votre recherche : "loi santé travail"

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Clause-filet, sites Seveso, hydrogène, mobilités durables, reporting extra-financier... avez-vous bien suivi l'actualité environnement de ces derniers mois ? Répondez à notre quiz estival pour le savoir !
Revue de presse
Le gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 (PLFSS), lundi après-midi. Nous faisons ici le tour des mesures intéressants de près ou de loin la santé-sécurité au travail.
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Dans l'attente des textes d'application de la loi du 20 juillet 2011 réformant la santé au travail, le cabinet Ephygie* organisait hier un colloque fort intéressant sur l'évolution de la santé au travail. Parmi les nombreux intervenants, Michel Ledoux, avocat spécialisé dans les accidents du travail, livrait une analyse fine des nouvelles tendances juridiques observées.
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À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.
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Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.
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Un décret établissant un nouveau tableau pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène devrait bientôt paraître. L'administration aura mis pas moins de 4 ans pour le publier. Un immobilisme contradictoire avec la volonté du gouvernement de renforcer la phase d'expertise scientifique pour créer des tableaux.