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Suite à l'annonce de mesures de simplification sur les visites médicales d'embauches et l'aptitude, et la mise en place d'une mission parlementaire sur le sujet, le projet de loi Macron propose que le gouvernement légifère sur la santé au travail par ordonnance. Le conseil d'orientation sur les conditions de travail a rendu un avis négatif sur la question.

Autour de la table qui doit permettre, en fin d'année d'aboutir à un accord national interprofessionnel, les questions se suivent et restent en chantier. La plupart des organisations syndicales s'inquiètent de cette méthodologie. Début septembre, c'était sur la prévention, ce coup-ci à propos de l'offre de service dont doivent pouvoir bénéficier les entreprises, un sujet qui a soulevé plusieurs désaccords.

La Chambre sociale précise une nouvelle fois qu'il appartient aux juges du fond d'apprécier si les éléments invoqués par le salarié, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral.

Le CSE a son rôle à jouer dans cette période d'épidémie de coronavirus. Qu'en est-il de ses consultations et de son action vis-à-vis des salariés ?

Après les deux journées marathon du Coct, vendredi et lundi dernier, les syndicats de salariés restent mitigés sur les avancées potentielles qu'ils pourront obtenir lors de la rédaction finale des décrets d'application de la loi portant réforme des services de santé au travail.

Pour le Cour de cassation, la protection de la santé des travailleurs prime sur le droit de propriété de l'employeur. Les juges justifient ainsi la conformité, au regard du droit européen, de leur jurisprudence mettant à la charge de l'employeur les frais des expertises CHSCT décidées avant la loi travail.

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À cette occasion, il définit le cadre juridique de ce préjudice, dont l'indemnisation est subordonnée à la preuve d'une exposition à l'amiante d'une durée suffisamment longue.

Hier, Eric Woerth, ministre du travail, présentait les grandes lignes de la politique gouvernementale en santé au travail aux membres du COCT. La réforme des services de santé au travail a tenu une place majeure dans cette réunion et a été l'occasion de présenter le rapport sur la formation de ses acteurs commandé par le ministère.