Votre recherche : "loi santé travail"

1355 résultats
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Prévention
07/05/2019
Le modèle d'attestation de suivi de la visite médicale des apprentis par les médecins de ville est publié
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Conditions de travail
14/11/2019
Le gouvernement lance une concertation sur le travail de nuit dans les supermarchés
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AT/MP
01/10/2019
Pesticides, désinsertion professionnelle, temps partiel thérapeutique : ce qui concerne la santé au travail dans le PLFSS 2020
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.
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Acteurs de la sécurité
11/06/2019
Paul Frimat : "allez voir vos élus, allez leur expliquer ce que c’est la santé-travail, car ils en sont restés à l’aptitude"
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Conditions de travail
16/05/2019
Sécurité et santé des travailleurs du secteur agricole : une convention de l'OIT à ratifier
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Risques physiques
30/11/2020
Le diagnostic amiante avant travaux de démolition est réservé aux travaux... de démolition
Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.
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Acteurs de la sécurité
26/03/2020
Urgence sanitaire : quelques points importants dans les 25 ordonnances présentées hier
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Acteurs de la sécurité
09/10/2019
La CAT-MP vote contre le PLFSS 2020, pointant l’absence de baisse des cotisations AT-MP
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Acteurs de la sécurité
10/04/2020
Crise sanitaire covid-19 : retrouvez tous nos articles !
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Conditions de travail
04/02/2019
Salarié en forfait jours : l'employeur doit prouver qu'il contrôle la charge de travail
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.