Votre recherche : "loi santé travail"

1404 résultats
A la une
Les députés européens demandent à la Commission "d'examiner les risques de la non-protection du droit à la déconnexion" et votent une proposition de directive, qui s'appliquerait à tous les secteurs et tous les travailleurs. En France, cela viendrait consolider le droit existant, puisqu'un "droit à la déconnexion" a fait son entrée dans le code du travail en 2016.
A la une
Face à la montée en puissance du droit pénal de l’environnement, les entreprises sont moins préoccupées par les nouveaux délits et les sanctions plus lourdes instaurés par la loi climat que par l’instabilité législative et les incessantes évolutions réglementaires qui en découlent. Le véritable changement viendrait plutôt des tribunaux spécialisés et de la CJIP.
A la une
Alors que toutes les entreprises sont censées avoir installé au 1er janvier 2020 leur CSE, une enquête réalisée par l'Ifop pour le cabinet d'expertise Syndex montre que 39 % des élus du personnel craignent une moins bonne prise en compte des enjeux de santé au travail au sein de la nouvelle instance. Plusieurs représentants de grandes entreprises témoignent de leurs difficultés.
A la une
Un collectif d'agents de la Drees, direction statistique du ministère de la Santé, présente des données sur la pénibilité du travail et l'espérance de vie en bonne santé pour montrer en quoi la réforme des retraites va accentuer les injustices.
A la une
Produits et équipements à risques, sécurité des marins, biocides...La loi "Ddadue" portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable et qui vient de paraître au Journal officiel, comporte plusieurs dispositions en matière de sécurité. Petit tour d'horizon.
A la une
À la fin de l’année dernière, 1918 cas de covid-19 ont fait l’objet d’une reconnaissance en maladie professionnelle. Médecin-conseil à la direction des risques professionnels de la Cnam, Philippe Petit explique le dispositif. La reconnaissance via les tableaux est couplé à l’examen complémentaire, mené par un CRRMP unique.
A la une
Marisol Touraine a présenté ce jeudi son plan national de réduction du tabagisme. L'occasion pour elle d'annoncer l'interdiction prochaine de la cigarette électronique dans plusieurs lieux publics, dont les lieux de travail. Sans donner plus de précisions, la ministre de la Santé a affirmé que cette mesure serait présentée dans le cadre du projet de loi santé, prévu mi-octobre.
A la une
Les 10es journées nationales du GIT (Groupement des infirmiers de santé au travail) se sont déroulées la semaine dernière à Paris. L'occasion de revenir avec Anne Barrier, la Présidente du GIT, sur les enjeux actuels de la profession, qui attend notamment la publication des décrets d'application de la loi du 20 juillet dernier relative à l'organisation de la médecine du travail
A la une
La loi de financement de la sécurité sociale adoptée le 20 décembre dernier vient changer le délai de prescription pour les victimes de l'amiante et introduit divers petits changements concernant les AT/MP, les déclarations accidents ou handicapés. Récapitulatif.