Votre recherche : "loi santé travail"
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30/10/2019
Suicides dans la police et l'éducation nationale, grève des urgences, manifestation des pompiers... la souffrance au travail des fonctionnaires se fait entendre ces derniers mois. C'est dans ce contexte que Charlotte Lecocq, Pascale Coton et Jean-François Verdier ont remis leur rapport sur la santé au travail dans la fonction publique. Retour sur quelques unes de leurs préconisations avec la députée LREM.
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28/11/2019
Le Medef prend la main. Et propose à ses homologues patronaux et syndicaux d'ouvrir en 2020 une négociation nationale interprofessionnelle sur la santé au travail. Geoffroy Roux de Bézieux veut discuter sur trois points : la prévention, la qualité de vie au travail et la gouvernance des services de santé au travail. Pour lui, c'est un "sujet opérationnel" qui pourrait "relancer le dialogue social". Pas question en revanche de parler pénibilité, la négociation sera abordée "sous un angle positif".
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31/01/2022
La France assure, depuis le 1er janvier dernier, la Présidence de l'Union européenne. Focus sur les priorités affichées dans les domaines Environnement, Agriculture, Forêt, Pêche, Energie et Transports.
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15/01/2020
Accord de prévention à la pénibilité, synergie entre médecins du travail et traitant, droit à l'aménagement de l'organisation du travail, budget prévention de la branche AT-MP... la mission Bellon-Mériaux-Soussan a remis ses propositions pour le maintien en emploi des seniors hier.
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08/02/2021
Plutôt volontariste pour tracer l’utilisation de nanosubstances, la France peine à passer de la théorie et la pratique. Gestionnaire du registre R-nano, l’Anses regrette la faible qualité des informations accumulées. Et demande des évolutions réglementaires afin de développer la recherche et de mieux protéger les salariés exposés comme les consommateurs.
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01/10/2019
La création d'un fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, la mise en place d'une plateforme pluridisciplinaire pour identifier les risques de désinsertion professionnelle, et l'assouplissement du recours au temps partiel thérapeutique après un accident du travail sont les principales mesures du PLFSS 2020 concernant la santé au travail.
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04/02/2019
L'accord collectif qui prévoit le forfait jours doit imposer des mesures garantissant la santé et la sécurité des travailleurs. Encore faut-il que l'employeur prouve le respect ces mesures. Dans le cas contraire, il encourt la nullité de la convention de forfait et le paiement des heures supplémentaires, affirme la Cour de cassation le 19 décembre 2018.
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18/02/2020
Avec la réforme des retraites, des centaines de milliers de fonctionnaires vont perdre l'avantage de la catégorie active qui leur permet de partir plus tôt à la retraite parce qu'ils ont eu un travail pénible physiquement. Certains d'entre eux seront éligibles au C2P, nettement moins avantageux.