Votre recherche : "loi santé travail"

À la demande de la Mildeca, la Plateforme RSE vient de proposer des mesures susceptibles d’encourager les entreprises à s’engager dans des démarches volontaires pour réduire les consommations à risque d’alcool, de tabac et de stupéfiants. Pour elle, la prévention doit primer sur la répression, les addictions traitées comme toute autre pathologie.

Le médecin du travail peut, dans un certificat, faire le lien entre l'état de santé d’un salarié et les conditions de vie et de travail dans l'entreprise, rappelle le Conseil d’État, à condition qu’il s’appuie sur ce qu’il a lui-même constaté. Sinon, il enfreint ses obligations déontologiques. Un employeur "lésé de manière suffisamment directe et certaine" par un tel manquement peut tout à fait se tourner vers l’ordre des médecins.

Pour fonder leur décision sur le dispositif de repérage de l'amiante avant tous travaux de démolition, encore faut-il que les juges constatent que les travaux d'aménagement et de rénovation en cause nécessitent une démolition, même partielle, du bâtiment.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

La loi du 9 novembre 2010 concernant la réforme des retraites, contient un article spécifique concernant la tenue du dossier médical en santé au travail. Le but : améliorer la traçabilité des expositions éventuelles des travailleurs à des risques professionnels. Le point avec Sophie Fantoni, médecin du travail au CHR de Lille.

Des députés LR ont introduit par amendement dans projet de loi avenir professionnel, la possibilité de recourir à la médecine de ville au lieu des médecins du travail pour assurer la visite d’information et de prévention, lors de l’embauche de l’apprenti. Hier, des sénateurs LR ont fait supprimer la disposition en commission des affaires sociales. Reviendra-t-elle plus tard ?

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Depuis plusieurs années, en dépit des réclamations de la CPME locale et des interventions de la Direccte, les statuts d’un SSTI ne respectaient pas les règles pour désigner au conseil d’administration les représentants des employeurs : la loi prévoit qu’une partie soit directement désignée par les entreprises adhérentes, et non via les organisations représentatives. Un système qui avantageait trop le Medef local. Le TGI de Nîmes vient de prononcer la dissolution du SSTI et d'ordonner sa liquidation.