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Des attentes fortes, mais pas de consensus. Sur la pénibilité, au cours du mois de janvier, les lignes n'ont pas beaucoup bougé. Le gros de la question – la réparation –est renvoyé à la conférence de financement. Dans ses annonces d'hier, le premier ministre a tout de même avancé plusieurs éléments qui seront ajoutés au projet de loi par amendements.

L'employeur n'est plus le seul à devoir se poser la question de l'hébergement des travailleurs détachés. Le donneur d'ordre et le maître d'ouvrage aussi, depuis la loi Savary. Jamais très loin derrière cette question, il y a celle de la santé des travailleurs détachés selon la spécialiste Fabienne Muller.

Depuis plusieurs années, en dépit des réclamations de la CPME locale et des interventions de la Direccte, les statuts d’un SSTI ne respectaient pas les règles pour désigner au conseil d’administration les représentants des employeurs : la loi prévoit qu’une partie soit directement désignée par les entreprises adhérentes, et non via les organisations représentatives. Un système qui avantageait trop le Medef local. Le TGI de Nîmes vient de prononcer la dissolution du SSTI et d'ordonner sa liquidation.

Cela concernera uniquement les secteurs "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale" – y compris dans l'agriculture. Jusqu'au 31 décembre 2020, certains travailleurs pourront faire jusqu'à 12 heures par jour, 60 heures par semaine, et n'avoir que 9 heures de repos.

Le dispositif de retrait d'urgence des jeunes travailleurs imposé par l'inspection du travail est précisé par décret. Le texte fixe aussi les conditions d'application de la suspension du contrat de travail ou de la convention de stage en cas de risque sérieux d'atteinte à leur santé.

Négociation de branche, référents en entreprise, affichage des autorités compétentes... la loi avenir professionnel promulguée le 5 septembre comprend quelques mesures pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail.

Le projet de loi de santé comprendra un article censé donner plus de latitude aux collaborateurs médecins. Actuellement, ces médecins dans une autre spécialité, en reconversion dans la médecine du travail et en formation auprès d'un professionnel, ont un nombre de missions trop restreint pour soulager une profession qui manque cruellement de bras.

Lors de la mise en place du CSE, tout se négocie, y compris les commissions santé, sécurité, conditions de travail. À défaut de leur donner les moyens suffisants, mieux vaut ne pas leur déléguer trop de prérogatives, recommande le cabinet Apex Isast.

Pour des motifs de santé/sécurité, un règlement intérieur peut prévoir une clause "tolérance zéro alcool", interdisant toute consommation ou imprégnation alcoolique au travail pour une liste de postes identifiés. Le bien-fondé de cette mesure peut être démontré notamment grâce au document unique d'évaluation des risques (DUER).