Votre recherche : "loi santé travail"
1354 résultats
A la une (brève)
18/03/2024
A la une
30/07/2021
La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.
A la une (brève)
27/03/2024
A la une
25/07/2022
Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes du cahier des charges de cette certification.
A la une (brève)
19/03/2024
A la une (brève)
17/01/2024