Votre recherche : "loi santé travail"

Deux tiers des employeurs adhérents à l’ACMS ne connaissent pas les visites de mi-carrière, de post-exposition et de fin de carrière, rend compte le plus grand service de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) de France dans son baromètre 2024. Plus d’un tiers des employeurs répondants ne connaissent pas la visite de pré-reprise.

La proposition de loi santé au travail a été définitivement adoptée par le Parlement, elle devrait être publiée au Journal officiel dans les prochains jours. Article par article, voici sous forme de tableau synthétique toutes les modifications et nouveautés qu'apporte ce texte.

Pour garantir l'homogénéité, l'effectivité et la qualité des services rendus par les services de prévention et de santé au travail interentreprises, la loi santé au travail du 2 août 2021 leur a imposé une obligation de certification. Un décret fixe les grandes lignes du cahier des charges de cette certification.