Votre recherche : "loi santé travail"

Un accord d'entreprise du 13 avril 2018 conclu au sein de la société Clara Automobiles prévoit la mise en place de représentants de proximité. Il définit notamment les modalités de désignation, les missions et les moyens qui leurs sont accordés. Voyons plus en détail comment s'articule cet accord.

Les médecins du travail en charge des agents des collectivités territoriales ont une particularité : ils ne s'occupent pas de l'aptitude. Cela les protègera-t-il des impacts de la loi travail ? Ils n'échappent en tout cas pas au problème – qui semble insoluble – de la pénurie de médecins.

Assurer la cohérence des parties législatives de différents codes et des textes légaux non codifiés avec la loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) : tel est l'objet principal de l'ordonnance "de coordination" parue le 25 février au Journal officiel. Mais le texte réserve quelques surprises, en ajoutant de nouvelles règles.

Télétravail défiscalisé, prise en compte de la pénibilité "simplifiée et renforcée", loi travail abrogée pour revenir en arrière sur l'inversion de la hiérarchie des normes et "la quasi-suppression du suivi médical des salariés". Les 3 propositions du candidat à la primaire en matière de conditions de travail que nous retenons.

Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.

Votre métier est-il pénible ? Qu'est-ce que c'est pour vous, la pénibilité ? Nous sommes allés poser la question aux manifestants, dans le cortège parisien de vendredi. Tous se sont mis à nous raconter leur travail.

Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, a confié à une mission d’évaluation le soin d’établir la liste des entreprises assujetties aux obligations relatives au devoir de vigilance et d’évaluer dans quelle mesure ces dernières respectent bien le cadre imposé par la loi. Enquête en 3 volets sur le devoir de vigilance.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.