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Aujourd'hui, la responsabilité de l'employeur dans la prévention du risque, notamment psychosocial, "ne fait plus débat", assure Valérie Combette-Javault, psychologue du travail chez Psya. En revanche, jusqu'à quel point l'employeur peut-il – ou doit-il – se faire le relais de messages de santé publique, sur le sport, l'alimentation, etc. ?

Alors que la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale entamait cette semaine l'examen du projet de loi travail, qui porte la réforme de la médecine du travail – réforme du suivi médical et de l'inaptitude, 54 amendements avaient été déposés sur cet article.

La nouvelle "visite d'information et de prévention" ne pourra être réalisée que par le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'infirmier, ou – petit nouveau de l'équipe pluridisciplinaire – l'interne en médecine du travail. Le point sur le texte adopté via le 49-3.

Vendredi dernier, les sénateurs ont débattu de l'article 44 sur la réforme de la médecine du travail. En séance, ils ont maintenu le retour de la visite d'aptitude pour tous déjà acté en commission, et ont revu le périmètre de l'obligation de reclassement. Mais ça n'est pas tout.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge la probabilité que l'hypersensibilité électromagnétique contractée par un fonctionnaire soit en rapport avec son travail suffisante pour que son employeur reconnaisse la maladie professionnelle.

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Le "groupe de recherche pour un autre code du travail" présente sa réécriture du code du travail. Il remplace le CHSCT par un "CSCT" ayant compétence "au-delà des frontières de l’entreprise". L’employeur n’a plus d’obligation de sécurité de résultat, mais devient garant de la santé physique et mentale.

"Faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second". Telle est l’idée de Robert Badinter sur l’architecture du code du travail. Parmi les 61 fondamentaux : l’obligation de sécurité de résultat et l'accès aux services de santé au travail.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.