Votre recherche : "loi santé travail"

En changeant "l'état d'esprit du code du travail", le gouvernement touche à de nombreux points concernant la santé-sécurité et les conditions de travail. À commencer par le CHSCT, qui disparaît, ou la prise en charge des accidents en télétravail.

Les infirmiers, même s’ils ne le savent pas tous, sont depuis peu soumis à un code de déontologie. Les infirmiers de santé au travail n’échappent pas à la règle. D’ailleurs, de nombreux articles traitant de l’indépendance et du secret médical font pleinement écho à leur quotidien.

Les partenaires sociaux, dans le cadre du Coct, se disent à nouveau favorables à la réforme du suivi médical des salariés, qui serait modulé en fonction des risques. Mais ils tiennent à participer à l'élaboration du texte.

"Faire la lumière sur ce qui importe et laisser dans l’ombre ce qui est second". Telle est l’idée de Robert Badinter sur l’architecture du code du travail. Parmi les 61 fondamentaux : l’obligation de sécurité de résultat et l'accès aux services de santé au travail.

Érosion des sols, usage de pesticides, atteintes aux droits humain concernant la main d’œuvre, etc. Les entreprises devraient considérer dans leur plan de vigilance le risque lié à l'importation de produits ayant contribué à la déforestation de l’Amazonie, estiment plusieurs députés et ONG dans une tribune cosignée. Ils appellent à l'élaboration d'une loi européenne interdisant l'entrée, au sein de l'UE, de produits ayant contribué à la déforestation du biome amazonien.

Séparation des activités de vente et de conseil, interdiction des rabais, remises et ristournes et sur la protection des riverains à proximité des zones à traitement phytosanitaire... Des mesures issues de la loi EGalim concernent les pesticides.

La réparation du syndrome d'épuisement professionnel est revenue sur le devant de la scène avec une proposition de loi de François Ruffin. Au-delà de la réparation, la question est de savoir comment le prévenir. Christophe Nguyen, psychologue du travail et des organisations, qui dirige le cabinet Empreintes humaines spécialisé dans l'amélioration de la qualité de vie au travail, livre ses conseils.

La mise à disposition d'un équipement de travail adapté doit tenir compte des conditions concrètes du chantier. Dans cette affaire, la faute caractérisée de la directrice d’agence est retenue pour homicide involontaire d’un salarié qui est décédé d’un accident du travail alors qu’il conduisait une chargeuse lors de la réalisation d’un chantier d’entretien de la rive d’un cours d’eau.