Votre recherche : "loi santé travail"
1407 résultats
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05/02/2018
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19/09/2017
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26/01/2011
A partir de demain, les sénateurs examineront, en première lecture, la proposition de loi sur l'organisation de la médecine du travail. Le texte, remanié par la Commission des affaires sociales veut redonner toute sa place au médecin du travail et à l'équipe qu'il coordonne pour établir les priorités de travail tout en assurant leur indépendance.
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02/09/2020
La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.
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22/02/2018
Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.
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23/06/2016
La réforme de la médecine du travail et de la visite médicale d'embauche doit être discutée au Sénat aujourd'hui ou demain. Les services de santé au travail s'interrogeaient hier, lors du Congrès national de médecine du travail, sur les conséquences que cela pourrait avoir pour leur légitimité.
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09/11/2018
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27/09/2018
25 ans après sa création, la mission de coordination SPS est encore mal connue, déplore la profession, qui aimerait être sollicitée plus en amont par les maîtres d’ouvrage.
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16/03/2016