Votre recherche : "loi santé travail"

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L'introduction de la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail en 2004 a obligé à repenser les modes de collaboration entre les acteurs. Si pour certains elle pose des problèmes d'organisation, pour d'autres elle est synonyme d'échanges et d'efficacité. Le professeur Frimat et Mireille Jarry de la DGT, dressaient hier un bilan des pratiques pluridisciplinaires.
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Il recueille des données à la fois très personnelles et importantes pour le suivi au long cours du travailleur. Le DMST est sous la responsabilité du médecin du travail qui l'établit. Avec qui peut-il le partager, sous quelles conditions ? Le point avec l'Ordre des médecins.
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Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques professionnels vis-à-vis de ses salariés : il doit mettre en place des actions pour lutter contre les agissements sexistes sur le lieu de travail. Cela suffira-t-il à enrayer le phénomène ? Les derniers chiffres publiés par la Dares montrent en tout cas que le chemin sera long.
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Dès ce matin, les députés examinent à nouveau dans l'hémicycle le projet de loi Sapin II, avec ses protections supplémentaires pour les lanceurs d'alerte. Une procédure graduée est prévue, du signalement à l'employeur au moment où l'alerte peut être publique.
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Quelques mois après la feuille de route issue de la conférence sociale, avec ses objectifs en santé au travail, où en est-on ? Si la réflexion sur la gouvernance fait discrètement son chemin, tout comme l'évaluation des CHSCT, le plan santé au travail et la mise en œuvre de l'accord sur la qualité de vie, sont nettement moins avancés.
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Le projet d'ordonnance sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail prévoit une procédure de retrait d'urgence lorsqu'un jeune travailleur de moins de 18 ans affecté à des travaux réglementés est placé dans une situation dangereuse pour sa santé physique ou morale. La prestation de travail sera immédiatement suspendue.
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L'accent sera mis cette année sur la traçabilité des terres excavées, le voisinage des sites Seveso et la sous-traitance sur ces sites, les plans de gestion de déchets des carrières ou encore diverses mesures d'application de la loi "Agec" antigaspillage et économie circulaire. Le champ des actions prévues cette année reste au demeurant très large, comme de coutume.
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La troisième conférence sociale s'ouvre cet après-midi, avec sept tables rondes, dont une consacrée à la santé et présidée par Marisol Touraine, qui a tenu à l'orienter sur la santé publique. Les tensions entre le gouvernement et les partenaires sociaux sont fortes. Mais les organisations syndicales ont préparé des points à défendre concernant la santé au travail.