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Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Dans les services de médecine du travail, la pluridisciplinarité semble aujourd'hui ne plus faire débat. Elle a consacré le rôle des infirmières du travail. Mais celles-ci sont encore bien souvent les invisibles du service, travaillant sur ce que l'on ne peut réellement mesurer. Elles veulent faire reconnaître leurs compétences. Entretien avec Anne Barrier.

Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE. Deuxième volet de notre enquête.

La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit modifie certaines dispositions relatives à l'indemnisation des accidents médicaux.