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La réforme en santé travail a changé la donne, notamment dans la répartition de certaines tâches. Pour mieux cerner les attentes et représentations des différents acteurs, notamment en Nord-Pas de Calais, Julien Kubiak, ingénieur d'étude MESHS/CNRS Lille, a mené une enquête régionale via 371 questionnaires et une vingtaine d'entretiens semi-directifs.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.

Pour le SEA-CHSCT, syndicat des experts agréés auprès des CHSCT, l'idée d'une instance unique de représentation du personnel, sans possibilité de conserver par accord des instances séparées, ne correspond pas au besoin de proximité, ni aux enjeux d'une protection de la santé au travail.

Le gouvernement a fait adopter un projet de loi travail tel qu'amendé par la commission des affaires sociales. Des évolutions envisagées par les députés pour la séance publique ont été ajoutées. Mais deux points polémiques n'ont pas bougé.

Le projet de loi sur le dialogue social passera bientôt entre les mains de la commission des affaires sociales de l'Assemblée. Ce mercredi 6 avril, elle a reçu les partenaires sociaux, et s'est étonnée de la persistance de certaines divergences de points de vue, sur l'avenir du CHSCT notamment.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.

Est-il si difficile de mesurer l'exposition à la pénibilité ? Nous avons cherché la réponse auprès de la poignée de branches qui sont parvenues, non sans peine pour certaines, à se doter d'un référentiel qui se charge de ce calcul. Plongée dans les méthodes utilisées et les résultats obtenus.

Toute cette semaine, nous vous proposons des éditions sur les sujets essentiels de ces derniers mois. Expliquant les enjeux et évolutions réglementaires actées ou en devenir, ces dossiers continueront à faire parler d'eux et à impacter votre métier à la rentrée.