Votre recherche : "loi santé travail"

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La législation sur le télétravail s'enrichit de deux nouvelles dispositions. Les ordonnances prévoient la prise en charge des accidents du travail au domicile du salarié et la motivation de la réponse, en cas de refus de l’employeur. Suffisant pour lever les freins culturels ?
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8,3 millions de personnes en France prennent soin d'un proche dépendant. Et la moitié sont des salariés. Dans le cadre du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, les entreprises vont devoir se pencher sur cette question qui provoque absentéisme et souffrance. Comment ? L'exemple de trois entreprises qui travaillent sur le sujet depuis quelques années.
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La circulaire sur la réforme des services de santé au travail a été publiée la semaine dernière. Côté pluridisciplinarité, si le texte apporte quelques précisions, des interrogations subsistent, comme sur la formation des infirmiers en santé au travail.
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"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.
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Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.
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Stress, harcèlement, dépression, burn-out..Difficile aujourd'hui de passer une journée sans que soit évoquée la litanie des maux du travail. Mais cette souffrance au travail est-elle nouvelle ? Et comment identifier le rôle réel de l'entreprise sur le sujet ? Emmanuelle Barbara, avocate associée à August & Debouzy, spécialiste de droit social nous expose des pistes de réflexion
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L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.
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Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.
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Le projet de loi sur le dialogue social crée des commissions interprofessionnelles qui pourront "débattre et rendre tout avis utile" sur les conditions de travail dans les TPE. Elles représenteraient 4,6 millions de salariés et auraient accès aux entreprises, sur autorisation de l'employeur.