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Le CHSCT peut prendre deux délibérations pour recourir à une expertise. Une délibération pour décider du principe de l'expertise et une autre plus tard pour choisir l'expert. Cette décision, qui prolonge les difficultés juridiques relatives à la contestation des expertises CHSCT, prend tout son sens dans le cadre du CSE.

Le rapport fait au nom de la commission de affaires sociales du Sénat et qui accompagne la nouvelle version du texte, insiste sur la nécessité de renforcer crédibilité et indépendance, non seulement des médecins du travail mais aussi des IPRP pour "obtenir la confiance des travailleurs et espérer conduire des actions de prévention efficaces".

"Bilan", "état des lieux", "expérimentations", "groupe de travail"… Les objectifs définis par la feuille de route issue de la Conférence sociale en matière de santé au travail insistent surtout sur le rôle du Coct, et la préparation du prochain plan Santé au travail. Concernant la qualité de vie au travail, l'accent est mis sur l'égalité professionnelle.

Et si la santé au travail de demain, c'était de faire – pour de vrai ! – de la prévention ? C'est en tout cas ce que croient ceux qui voient les chiffres des accidents du travail stagner, comme la CnamTS, et qui pensent qu'on ne pourra passer ce palier qu'en regardant l'organisation du travail.

L'inaptitude n'en finit pas d'alimenter le contentieux devant la Cour de cassation. Plus d'une vingtaine d'arrêts en 1 mois sur ce thème. Si la plupart des solutions dégagées ne sont pas remises en cause par la loi travail, certaines devraient évoluer.

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

Les réponses apportées par le médecin du travail, postérieurement au constat d'inaptitude, sur les possibilités éventuelles de reclassement concourent à la justification par l'employeur de l'impossibilité de reclassement.

Actuellement, prés d'un salarié sur cinq travaille la nuit et ce phénomène est en augmentation. Pour mieux prendre en compte la santé des travailleurs et leurs conditions de travail, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande d'encadrer plus strictement le travail de nuit dans un projet d'avis examiné aujourd'hui et voté demain en assemblée plénière.