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Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.

Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil révèlera-t-il toute sa puissance une fois que le droit pénal de l’environnement sera renforcé avec l’adoption de la loi issue de la Convention citoyenne pour le climat ? Six conseils nous répondent dans le deuxième volet de notre série d’articles sur la CJIP dédiée à l’environnement.

"Les accidents sont des phénomènes organisationnels. Ils ne peuvent être interprétés sous l’angle restreint et exclusif de l’erreur humaine, ni sous celui des causes purement techniques", rappelle Michel Llory, soulignant aussi que "l’histoire se répète d’une certaine façon", car "des schémas de dégradation de la sécurité se retrouvent à peu près systématiquement dans tous les accidents" et "ils sont souvent insidieux".

La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a présenté hier, son "plan de mobilisation pour la prévention des risques technologiques" visant notamment à accélérer l'application des PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) introduit par la loi Bachelot de 2003 et à installer une "force d'intervention rapide" en cas d'accident.

L'Ineris présentait hier à la presse son programme de travail pour l'année à venir. En ligne de mire on peut citer l'accompagnement de la refonte du code minier, la publication d'un guide sur l'évaluation des risques sanitaires des ICPE, la diffusion des mesures de champs électromagnétiques ou encore un guide pour la prise en compte du risque inondation.

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) plaide en faveur de plus de transparence quand l'accident industriel survient, mais aussi avant. Il s'agit en effet de répondre aux attentes très fortes de la société qui veut aujourd'hui savoir ce qu'elle encourt... Et, pour l'entreprise, de préserver son image. Méthode.

Le Bureau d'analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) plaide en faveur de plus de transparence quand l'accident industriel survient, mais aussi avant. Il s'agit en effet de répondre aux attentes très fortes de la société qui veut aujourd'hui savoir ce qu'elle encourt... Et, pour l'entreprise, de préserver son image. Méthode.