En l'absence de vote de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2025, les arrêtés portant sur les taux des cotisations AT-MP ne pourront pas être publiés avant le 31 décembre 2024, annonce la caisse nationale d'assurance maladie dans un communiqué du 17 décembre. Les taux 2024 sont donc prolongés.
Dans le cadre de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles, les co-rapporteurs, Gérard Leseul (Socialistes et apparentés) et Jean-Marie Fiévet (Ensemble pour la République), ont présenté, mercredi 18 décembre, leurs conclusions.
« 500 000 femmes entrent en ménopause chaque année, et près de 30 % des français estiment que la ménopause a un impact négatif dans le cadre professionnel ». C’est ainsi que la docteure Véronique Laveix Echalier, gynécologue experte du GEMVI (groupe d’étude sur la ménopause et le vieillissement hormonal), a introduit une conférence sur la santé des femmes, au dernier salon Préventica à Lyon.
L’Anses met les deux pieds dans le plat. D'une part "les maladies professionnelles sont sous-déclarées et sous-reconnues". D'autre part, les démarches de reconnaissance reposent sur des tableaux de maladies professionnelles (TMP) qui sont en partie "obsolètes par rapport aux connaissances scientifiques et aux pratiques médicales actuelles".
La DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené des contrôles dans plus de 200 établissements commercialisant des produits en plastique à usage unique (sacs, pailles, vaisselle jetable, cotons-tiges etc.) et 485 établissements fabricant ou commercialisant de l’électroménager afin de contrôler l’affichage et la loyauté de l’indice de réparabilité, indique-t-elle dans un communiqué fin n
L’annexe IV du règlement F-Gas 2024/573 interdit à partir du 1er janvier 2025 la mise sur le marché des équipements de réfrigération autonomes, à l’exception des refroidisseurs, qui contiennent des gaz à effet de serre (GES) fluorés dont le PRP est égal ou supérieur à 150, sauf si cela est nécessaire pour satisfaire aux exigences de sécurité sur le site d’exploitation.
L'article 11 du règlement permet à la Commission d'accorder exceptionnellement des exemptions, à la suite d'une demande motivée d'une autorité compétente d'un État membre.
"L'urgence est à la protection de la santé des travailleurs, car les expositions par inhalation, ingestion et voie cutanée sont une réalité, passée et actuelle, dans la production, la fabrication, l’utilisation et le traitement des PFAS", met en garde le collectif santé au travail de la Fnic-CGT (branche CGT de la fédération nationale des industries chimiques) dans un tract annonçant une journée d'étude qui a eu lieu hier, le 18 décembre 2024, à Lyon, alors que plusieurs sites ind
« En 2023, les données font état de 759 décès reconnus qui sont survenus avant consolidation de l’état de la victime », révèle l’Assurance maladie dans son bilan annuel 2023 publié le 13 décembre 2024. Soit 21 de plus qu’en 2022.
L’article 76 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire attribue à l’Ademe la mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargies du producteur. Les coûts supportés par l’agence pour assurer cette mission sont couverts par une redevance versée par les producteurs ou leur éco-organisme. Un arrêté du 3 décembre 2024 homologue les tarifs de cette redevance Ademe pour l’année 2025, applicables du 1er janvier au 31 décembre 2025.
Les tarifs de la redevance sont composés :
La cour d’appel de Metz a condamné, le 11 décembre 2024, ArcelorMittal pour le préjudice d’anxiété subi par 58 ex-salariés exposés à l’amiante sur les sites de Gandrange, Florange et Rombas. Ces salariés, parmi 120 demandeurs, ont vu leurs requêtes acceptées.