Dans une réponse ministérielle, Mme Alliot-Marie indique que l'instruction du permis de construire, la consultation des personnes intéressées, l'étude d'impact ou encore l'enquête publique permettent de prévenir les nuisances découlant de l'installation d'éoliennes. Si toutefois des désagréments subsistent, le maire doit, en vertu de ses pouvoirs de police, prendre toute mesure pour les faire cesser ou les atténuer.
Actuel HSE
Dans une interview accordée à nos confrères d'actuEL-CE.fr, Christophe Baumgarten avocat et conseil de plusieurs comités d'entreprise, rappelle que le CHSCT peut être sollicité dans de nombreux cas et qu'il possède des pouvoirs sous-utilisés.
Vous intervenez beaucoup auprès des comités d'entreprise pour des sujets très divers, intervenez-vous pour les CHSCT ?
La méthanisation des déchets ménagers, agricoles, industriels, développée depuis 20 ans dans le nord de l'Europe, suscite actuellement un vif intérêt en France où cette technique est encore peu répandue. L'Ademe a présenté hier lors d'une journée technique nationale, les points clés de la méthanisation.
Avant de vous présenter dans l'édition de demain les différents aspects du montage d'un projet de méthanisation, intéressons-nous aux avantages et enjeux de cette technique.
A la une (brève)
Près de 40 000 substances déjà pré-enregistrées en Europe
08/10/2008
L'agence européenne des produits chimiques (Echa) vient de publier une liste intermédiaire des substances pré-enregistrées. Au 1er octobre, elle contient déjà 37 768 références. Les entreprises peuvent désormais savoir, en se connectant sur le site de l'Echa, si une substance les concernant est déjà ou non pré-enregistrée.
Ce guide est le premier ouvrage exclusivement consacré au Fiva (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) et à la contestation de ses décisions. Depuis le 1er janvier 1997, l'amiante est interdite en France sous quelle que forme que ce soit. Mais d'énormes chantiers de désamiantage restent encore à traiter pour assurer la sécurité des personnes. Alors que pendant des décennies des travailleurs et des usagers ont été exposés aux fibres cancérogènes de l'amiante, le temps arrive aujourd'hui de l'indemnisation des victimes.
A l'occasion de la manifestation organisée aux Champs-Elysées du 4 au 12 octobre, le Gifas a voulu communiquer sur les travaux de R&D et l'impact environnemental de ses industries. Retour sur les politiques et les actions mises en place en matière d'éco-conception et de développement durable du secteur aéronautique.
"Nous avons voulu saisir l'occasion du 100ème anniversaire du Gifas - Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales- pour communiquer auprès du grand public sur nos travaux de R&D et notamment sur nos impacts environnementaux. Un angle sous lequel nous sommes particulièrement méconnu au vu des chiffres qui peuvent circuler parfois." témoigne Anne Bondiou-Clergerie à la direction des affaires R&D et Espace du Gifas.
L'Afnor vient de publier trois normes méthodologiques :
- NF EN 1650 méthode d'essai et prescriptions minimales relatives à l'activité fongicide ou levuricide des produits antiseptiques et désinfectants chimiques.
Ce colloque organisé par la présidence française du conseil de l'Union européenne à Paris (Ministère de l'économie - Centre de conférences Pierre Mendès-France) met les PME au centre du débat.
Entrepreneurs, responsables d'organismes relais des PME, structures de normalisation et administrations se réunissent pour partager leurs expériences et apporter un nouvel éclairage sur l'importance stratégique de la normalisation pour les PME : les défis à relever et les solutions à adopter.
Séminaire européen du 7 au 9 octobre organisé à Paris par la présidence française du conseil de l'Union européenne qui doit réunir les forces de polices des différents Etats concernés.
L'objectif de cette rencontre est de provoquer une prise de conscience européenne face à cette nouvelle menace et de tendre vers une amélioration de l'information via des outils de travail plus efficaces.
Il existe encore un manque de connaissances sur l'exposition ou le danger de certains éthers de glycol très utilisés dans les produits de consommation ou en milieu professionnel ainsi que certains éthers classés reprotoxiques de catégorie 2 et 3. C'est dans ce cadre que l'Afsset* a formulé des recommandations suite à sa saisie par les ministères de la santé et de l'écologie.
Une toxicité variable
Les éthers de glycol regroupent de nombreuses molécules de structures chimiques différentes et donc de toxicité variable. Parmi les produits mis sur le marché contenant le plus d'éthers de glycol dans leur composition , se retrouvent les vernis, peintures, produits d'entretien, cosmétiques et autres produits d'usage courant.