Actuel HSE

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Droit des travailleurs : l’Europe enregistre le « pire déclin » au monde depuis dix ans, selon la CSI

« Malgré sa réputation de porte-drapeau mondial pour les droits des travailleurs, [l’Europe] a enregistré le plus grand déclin au cours de la dernière décennie, alerte la Confédération syndical internationale (CSI) dans un rapport publié le 12 juin.

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Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions

Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.

Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la recevabilité de trois actions en justice visant TotalEnergies et ses obligati

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Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

L'adoption du projet de règlement sur la restauration de la nature n'aura pas été un long fleuve tranquille, loin s'en faut. Rappelons que ce texte fixe plusieurs objectifs et obligations en matière de restauration dans un large éventail d'écosystèmes, des forêts et terres agricoles aux zones urbaines, en passant par les rivières et les habitats marins, en complément d'autres instruments juridiques existants.

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Quel accompagnement aux démarches de prévention dans la fonction publique (territoriale et hospitalière) ?

Lors du salon Preventica Strasbourg de la semaine dernière, une conférence était consacrée à l’accompagnement des projets de prévention dans la fonction publique. Quel en est le fonctionnement ?

Blandine Regis et Aurélie Devaud, chargées de développement territorial du fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (FNP CNRACL) ont présenté, mardi 18 juin dernier lors du salon Préventica Strasbourg, l’accompagnement aux démarches de prévention proposé par le fonds aux employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Quelles missions pour le fonds ?

Les chargées de développement territoriales ont rappelé les grandes missions du FNP, qui sont :

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Quels prévention et suivi de l’état de santé pour les travailleurs saisonniers ?

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.

« S’il y a un message à envoyer aux employeurs c’est que toutes les règles du code du travail sont applicables », résume Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique de l’INRS, lors du Congrès national de médecine et santé au travail. L’événement qui s’est tenu début juin a consacré une partie importante de ses travaux aux saisonniers.

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Pathologies psychiatriques et maintien en emploi : branle-bas de combat dans la collecte des données

Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.

Les troubles psychiques sont, avec les troubles musculosquelettiques, l’une des principales causes d’inaptitude. On le sait parce que les médecins du travail l’observent bien sur le terrain et que l’enquête inédite menée en Occitanie sur les caractéristiques des cas d’inaptitude l’a montré. Cela dit, il n’existe toujours pas d’étude nationale sur le sujet. L’enjeu est pourtant de taille tant il est connu qu’inaptitude rime avec désinsertion professionnelle.

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Le chiffre : 11%

Selon les derniers chiffres de la Dares, l’année dernière 11,1 % des actifs (10,9 % des salariés) ont travaillé au moins une fois de nuit sur une période de quatre semaines consécutives. C’est +0,3 point sur un an et +1,1 point depuis 2020, mais une proportion moindre qu’avant la crise sanitaire (11,9 % en 2019).

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"L'IA est un outil qui transforme l'organisation autant que l'organisation la transforme"

Comment le dialogue social doit-il - et peut-il - s'emparer de l'intelligence artificielle ? Face à l'émergence de cette nouvelle technologie, Clémentine Bienenfeld et Vincent Mazuy, consultants au sein du Groupe Alpha, recommandent de se saisir du dialogue social afin d'identifier les opportunités de l'IA et d'en maîtriser les risques. Ils privilégient en premier lieu un accord de méthode afin de pouvoir mettre en place une phase d'expérimentation.

Pourquoi est-il crucial que le dialogue social se saisisse de l'intelligence artificielle ? 

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Prix de l’énergie : les entreprises dans les limbes de la dissolution

Tandis que la fin de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique) se profile, les entreprises s’inquiètent du flou autour du dispositif qui y succédera. Alors que les CFD (Contracts For Difference) européens ont été mis de côté et que l’accord de novembre 2023 peine à convaincre, la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin achève de semer le trouble.

« L’électricité, il faut l’acheter maintenant, considère Nicolas Leclerc, cofondateur de Omnegy, cabinet de conseil en achat d’énergie auprès des PME et ETI. Les prix de l’électricité pour 2026 et au-delà sont en effet descendus à leurs niveaux le plus bas depuis la crise de 2021-2022 », ajoute-t-il. Et ce alors qu’en parallèle, en France, la situation politique en matière énergétique est plus floue que jamais.