Un nouveau label « bâtiment biosourcé » sera disponible dès septembre 2024
Un arrêté du 2 juillet 2024 modifie les conditions d’attribution du label « bâtiment biosourcé » prévu par l'article D. 171-6 du CCH et défini, à l'origine, par un arrêté du 19 décembre 2012 (Arr. 19 déc. 2012, NOR : ETLL1239803A). Destiné toujours à promouvoir les matériaux d'origine biologique dans les nouveaux bâtiments (bois, chanvre, paille, plume, laine de mouton, etc.), ce texte a vocation à mettre le label en cohérence avec les exigences de la réglementation environnementale (RE2020).