REACH : point sur les décisions d'autorisation de la Commission relatives aux substances publiées en juin 2024
Pour rappel, en application de l'article 60 du règlement REACH précisant la procédure d'autorisation, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l'annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilis