Portée par Béatrice Descamps, députée du groupe Liot, la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations, a été adoptée, le 5 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Les entreprises de travail temporaire sont-elles sur le point de voir réaliser l’un de leurs plus vieux vœux ? Le ministère du travail « se penche sur l’opportunité » de modifier le partage du coût des accidents du travail entre entreprises d’intérim et utilisatrices, confirme à ActuEL HSE le cabinet de Catherine Vautrin.
Dans un communiqué du 7 juin, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) alerte les pouvoirs publics « sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires ».
En France, depuis 2017, le devoir de vigilance fait partie du droit français puisque les grandes entreprises doivent mettre en œuvre un plan de vigilance.
Dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs et en application de l’article R. 4451-34 du code du travail, un arrêté du 15 mai 2024, publié au Journal officiel du 6 juin, définit la démarche de prévention du risque radon, ainsi que la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées.
En application de l’article R. 4512-15 du code du travail, le chef de l’entreprise extérieure doit faire connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à des travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises.
En l’espèce, deux salariés d’une entreprise extérieure ont été blessés alors qu’ils travaillaient sur un site exploité par une entreprise d’accueil.
À l’automne 2022, dans un contexte de crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien et à la moindre disponibilité du parc nucléaire, le gouvernement a lancé son plan de sobriété énergétique. L’objectif était de diminuer de 10 % les consommations d’énergie par rapport à 2019 d’ici 2024.
Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État décide que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique ».
Au cours des années 2022-2023, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 800 établissements du secteur textile et des chaussures. L’enquête a été motivée par les signalements de consommateurs principalement pour des déclenchements d’allergies. Les objectifs étaient de contrôler l’étiquetage et le marquage de composition des produits ; la sécurité des produits, notamment sur le plan chimique ; et les allégations commerciales et environnementales.