Actuel HSE

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La loi Agec doit encore faire ses preuves

Quatre ans après sa publication, l'application de la loi relative à l'économie circulaire ne convainc pas la mission d'évaluation qui pointe dans un rapport publié le 29 mai un manque de contrôles et de sanctions, des dispositions non appliquées. Elle reconnaît des carences en matière de prévention des déchets, d'écoconception, de réemploi et tente d'apporter des réponses à ces questions.

« Les transformations actuelles, encore balbutiantes, devront s’accélérer pour permettre un véritable changement de modèle économique vers l’économie circulaire ». C’est le constat du rapport d'information de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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Endométriose : le ministère du travail sensibilise les professionnels de santé au travail

Le 31 mai, le ministère du travail, de la santé et des solidarités a lancé une campagne nationale de lutte contre l’endométriose. Elle s’adresse notamment aux professionnels de santé au travail « afin de les inciter à s’informer, se former à cette pathologie, d’orienter les salariées vers une prise en charge adaptée, et d’engager un dialogue avec l’employeur et la salariée en vue de définir des aménagements adaptés ».

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L'État condamné pour carences dans le contrôle de la pollution au plomb à Métaleurop

La cour administrative d’appel de Douai dans le Nord a condamné, par une décision du 23 mai 2024 (pièce jointe), l’État à indemniser 51 riverains de l’usine Metaleurop du fait de manquements dans le contrôle de la pollution, notamment au plomb et au cadmium, engendrée par cette entreprise.

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Le gouvernement annonce des mesures pour lutter contre les violences sexistes dans le secteur de la santé

Le ministre délégué en charge de la santé et de la prévention, Frédéric Valletoux, a dévoilé le 31 mai une première série de mesures pour prévenir et lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le secteur de la santé.

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… et s’apprête à voter sa propre loi de programmation énergétique

Alors que le gouvernement a renoncé à une loi programmatique énergétique prévue par la loi « Énergie‑Climat » de 2019 (cf.

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Plus de la moitié des cours d'eau français sont en mauvais état écologique

Selon WWF France, seulement 43,1 % des cours d'eau et plans d'eau en France sont en bon état écologique alors que les populations d'oiseaux et de poissons d'eau douce sont en léger déclin malgré 500 milliards d'euros de dépenses engagées sur 20 ans.

Les cours d'eau remplissent des fonctions fondamentales au niveau écologique, hydraulique et paysagère. Elles ont en effet un rôle d’épuration naturelle et servent d'habitat à de nombreuses espèces de poissons, d’oiseaux mais aussi de corridors écologiques. Pourtant, malgré leur rôle essentiel, près de 56,9 % des eaux françaises ne sont pas en bon état écologique en 2019, comme l'indiquent les données produites par les agences de l'eau. Seulement 43,1 % sont en bon état écologique et 44,7 % présentaient un bon état chimique.

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Les travailleurs handicapés sont davantage exposés aux risques professionnels

Selon une récente analyse de la Dares (basée sur des données de 2019), les salariés reconnus handicapés sont bien plus exposés que leurs collègues à plusieurs familles de risques professionnels.

Les travailleurs handicapés sont plus âgés que l’ensemble des salariés (46 % ont 50 ans et plus, contre 29 % des salariés), ils sont plus souvent ouvriers ou employés (70 % contre 53 %) et travaillent davantage à temps partiel (34 % contre 18 %).

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IA et CSE : l'Ugict-CGT veut rénover le dialogue social technologique

Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.

« Tous les métiers sont concernés à court terme, ingénieurs, cadres et techniciens. L'IA propose de remplacer nos métiers de rédaction et de création. […] Il nous faut des armes syndicales face aux risques sur l'emploi mais aussi face au risque que le débat soit confisqué par le gouvernement au mépris des citoyens et des travailleurs ». Les propos introductifs d'Agathe Le Berder, secrétaire générale adjointe de l'Ugict-CGT sont à la fois préoccupés et combatifs, ce vendredi 26 avril 2024 dans le patio de la confédération à Montreuil.

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Chaussures de sécurité : les acteurs du secteur proposent un kit de « bon usage »

En partenariat avec la Fédération française de la chaussure et le Synamap (syndicat national des acteurs du marché de la prévention et de la protection) et certains fabricants français de chaussures, le CTC (Centre technique du cuir) propose un kit téléchargeable pour aider les préventeurs à sensibiliser les travailleurs à mieux porter leurs chaussures de sécurité.

Il contient 6 fiches qui abordent les sujets suivants :