La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit la réparation comme un élément essentiel à l'allongement de la durée d'usage des produits. Elle a ciblé la mise à disposition de pièces détachées en introduisant de nouvelles obligations en matière de durée de disponibilité des pièces détachées, d'information du consommateur ou d'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire (PIEC). Elle prévoit aussi l'utilisation de l'impression 3D pour des pièces qui ne seraient plus disponibles en stock.
Actuel HSE
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Trophées Sécurité 2024-2025 : fin des candidatures le 31 octobre 2024
27/05/2024
Comme chaque année, les Trophées Sécurité sont lancés et récompenseront les entreprises les plus exemplaires en matière de santé et de sécurité au travail au sein de la filière du gaz et des hydrocarbures.
Mis en œuvre par l’OPPBTP, Géométhane, GRTgaz, Teréga, Trapil et Storengy, ce concours vise « l’amélioration de la prévention sur les chantiers de construction et rénovation d’ouvrages gaziers et hydrocarbures (réseau et stockage) sur le plan national ».
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Bilan 3R : les emballages en plastique à usage unique continuent d'augmenter
23/05/2024
Alors que le décret « 3R » du 29 avril 2021 prévoit une baisse des emballages en plastique à usage unique, le bilan intermédiaire montre que les tonnages mis sur le marché ont augmenté de 3,3 % entre 2018 et 2021.
Entre 2017 et 2022, le nombre d'éléments d'ameublement mis sur le marché en France a augmenté de 88 % en passant de 269 à 505 millions d'unités mises sur le marché, selon l'association Zéro Waste. Cela a conduit à doubler le volume de déchet par rapport à 2014 avec 1,2 million de tonnes en 2021.
La fast-déco implique le renouvellement rapide, voire très rapide, des éléments intérieurs d’un logement, en raison des quantités astronomiques mises sur le marché, des prix structurellement faibles assorties d’offres promotionnelles et de la création permanente de nouveaux besoins. Les tendances saisonnières et les collections limitées proposées par les enseignes conduisent à la surproduction de biens et de déchets ainsi qu’à une consommation, voire une surconsommation des ressources planétaires contribuant au changement climatique.
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Présomption d'accident du travail en télétravail : les faits doivent être précis !
23/05/2024
Si l'article L.1222-9 du code du travail prévoit que « l'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale », cela ne libère pas le salarié de son obligation d'être précis quant aux circonstances de cet accident.
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Matières premières critiques : publication du règlement européen pour un approvisionnement sûr et durable
23/05/2024
Ce nouveau texte pose un cadre réglementaire pour favoriser l'émergence de projets stratégiques en la matière, instaure un suivi coordonné entre les acteurs de cette problématique, tout en favorisant la durabilité des matières premières critiques.
Alors que la France avait déjà lancé des appels à projets dits « métaux critiques » France 2030, l'UE se dote d'une règlementation spécifique avec la publication du règlement (UE) 2024/1252 relatif à un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques. Initié en 2023, il entre en vigueur ce 23 mai, à l’exception de certaines exigences relatives aux aimants permanents qui entreront en vigueur le 24 mai 2028.
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Ombrage et gestion des eaux pluviales sur les parkings : le gouvernement publie un guide technique
24/05/2024
Ce document a vocation à récapituler les différentes obligations de solarisation et de végétalisation des parcs de stationnement extérieurs, et proposer de nombreux exemples permettant une mise en œuvre pratique de la réglementation.
Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient d'éditer un guide (pièce jointe) très attendu par les professionnels et les collectivités territoriales, sur l'application de la réglementation relative à l'installation de dispositifs de gestion des eaux pluviales et d'ombrage sur les parcs de stationnement extérieurs.
Chronique
Penser les relations entre santé et travail de manière systémique : la notion d’usure professionnelle à l’épreuve de ses applications
13/09/2024
Dans cette chronique, Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, pose la question de la mesure de l’usure professionnelle. Ce qui nécessite de se pencher sur les facteurs de risques ergonomiques mais aussi sur l’organisation et le contenu du travail. En donnant la parole aux salariés pour joindre indicateurs quantitatifs et qualitatifs.
Historiquement, les enjeux de santé et sécurité au travail bénéficient d’une faible visibilité dans le débat public. Leur prise en charge se réalise dans des instances paritaires, rassemblant représentants patronaux et syndicaux, selon une logique de compromis technique.
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Le Forum européen de l’assurance AT/MP « très préoccupé » par l'ajout du burn-out à la liste européenne des MP
22/05/2024
Le Forum européen de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) a déclaré dans une « prise de position sur la santé mentale en milieu de travail » publié ce mois-ci (en anglais) être « très préoccupé par les appels, tels que ceux exprimés par la résolution du parlement européen [du 5 juillet 2022], à inclure l’anxiété, la dépression et le burnout en tant que maladies professionnelles sur la liste européenne ».
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L'accord sur la prévention des violences sexuelles et sexistes signé au festival de Cannes
22/05/2024
Les organisations patronales et syndicales de la production de cinéma ont signé le 17 mai au festival de Cannes, en présence de Sophie Binet (CGT), deux avenants à la convention collective du secteur relatifs à la prévention des violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) et aux conditions d'emploi des mineurs.
Alors que le milieu du cinéma est secoué par les dénonciations des violences sexuelles et abus sur mineurs (VHSS), la signature, ce vendredi 17 mai à Cannes, en plein festival, de deux avenants à la convention collective nationale de la production cinématographique et des films publicitaires (IDCC n°3097) a donc valeur de symbole*.