Actuel HSE

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Le CSFPT se prononce contre le projet de décret visant à espacer les visites médicales des sapeurs-pompiers

L'exécutif, via la DGCL (direction générale des collectivités locales) a présenté le 12 février 2025 au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) un projet de décret relatif à la médecine d’aptitude des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Le texte prévoit de modifier la périodicité du suivi médical des sapeurs-pompiers : ils ne seraient plus vus que tous les 4 ans, au lieu de 2 aujourd'hui, et ces visites pourraient être assurées par un infirmier ou un étudiant de 2e cycle.  

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Inaptitude : le médecin du travail, entre le marteau et l’enclume

Lors d’un colloque à Nantes fin janvier, Romain Bossut, prescripteur à Lille, a abordé les pressions qu’il subit dans sa danse à trois avec l’employeur et le salarié dont l’inaptitude est sur la table. L’occasion pour le médecin du travail de mettre en débat son indépendance et son rôle de médiation dans la relation de travail.

« Le médecin du travail peut être mis sous pression pour apporter une issue à un conflit qui existe déjà, met en lumière Romain Bossut, médecin du travail au pôle santé travail Métropole nord (Lille) lors des premières rencontres ligériennes de la santé au travail le 30 janvier à Nantes*. Et cette pression peut venir un peu des deux côtés. » Animé par la crainte d’un accident du travail et saturé d’aménagements passés, l’employeur peut « pousser » pour l’inaptitude de son salarié qui commence à avoir des problèmes de santé, témoigne le prescripteur.

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Des chercheurs soutiennent un lien de causalité entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancer de l’œsophage, de l’estomac et colorectal

Connu pour provoquer des cancers pulmonaires et de la plèvre, l’amiante inhalée affecterait aussi les voies digestives. Selon les résultats d’une étude publiée le 13 février dans le British Medical Journal, des chercheurs nord-américains soutiennent l’existence d’un lien de causalité entre l’exposition professionnelle à l’amiante et le risque de cancers gastro-intestinaux, « ce qui peut éclairer les pratiques de prévention et la politique d’indemnisation des accidents du travail pour les travailleurs exposés ».

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La proposition de loi pour restreindre les PFAS a été adoptée par les députés en commission

La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté le 12 février la proposition de loi modifiée par le Sénat visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS).

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Plus nombreuses, les reconnaissances d’affections psychiques en maladie professionnelle restent fondées sur des "éléments factuels", promet l’Assurance maladie

Si le nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections psychiques ne cesse d’augmenter, des assurés abandonnent encore en chemin, tant la route est longue. Pour l’Assurance maladie, le dispositif lent et complexe garantit que les avis de CRRMP se fondent bien sur des enquêtes minutieuses.

Le flux de questions et de remarques dans le chat est incessant, ce 12 février 2025 au matin. La branche risques professionnels de l’Assurance maladie anime un webinaire sur la reconnaissance en maladie professionnelle des affections psychiques. Les concernés connectés ce jour-là (RH, médecins du travail, psychologues du travail, élus du personnel, semble-t-il) ont une multitude d’interrogations. Il faut dire que le sujet est complexe.

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Le chiffre : 49 %

"49 % des actifs déclarent avoir été touchés par au moins un trouble de santé mentale au cours des cinq dernières années, contre seulement 38 % des inactifs", indique le cabinet GAE Conseil, qui a mené une étude avec Odoxa sur la "santé mentale et les addictions" des Français, publiée le 5 février 2025. Conséquence que cherchait à mettre en évidence l'étude : 51 % des actifs se sentent "dépendants à au moins une substance psychoactive ou comportement addictif", contre 37 % des inactifs.

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Atmo Auvergne-Rhône-Alpes détecte des PFAS dans l'air du bassin lyonnais

L'organisme d'intérêt général, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, a réalisé, sur 2023 et 2024, un travail d’investigation des PFAS (polluants éternels) dans l’air ambiant. Une méthodologie de mesure de ces polluants, incluant le prélèvement et l’analyse quantitative, a été développée et mise en œuvre sur deux sites urbains au sein du bassin lyonnais.

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ZAN, autorisation environnementale, reporting : ce que contient le « projet de loi d’accélération économique » du Medef

Dans son « projet de loi d’accélération économique » transmis au Premier ministre, dévoilé vendredi dernier par La Tribune et que nous nous sommes procuré (en pièce jointe) , le Medef propose 13 mesures pour « répondre rapidement aux défis de l’attractivité et la compétitivité françaises ».

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Prévention du risque radon : comment s’y prendre ?

Les obligations de l'employeur face au risque radon se sont précisées ces dernières années. La prévention du risque radon a fait l’objet de journées techniques organisées par la Société Française de Radioprotection les 4 et 5 février derniers. Les intervenants sont notamment revenus sur la démarche à mettre en place et les accompagnements possibles pour les entreprises.

« Enlever la source de radon, c'est quand même un peu difficile, à moins d'être sur la Lune ou dans l'espace », rappelle Nicolas Michel lors des journées techniques sur le radon, organisées par la Société Française de Radioprotection les 4 et 5 février derniers. Et, même si l’origine du radon n’est pas anthropique, il n’en reste pas moins un risque professionnel à partir du moment où les travailleurs sont exposés dans le cadre de leur travail.

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AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Les accidents du travail et les maladies professionnelles nourrissent un contentieux important. Nous avons sélectionné les arrêts ayant retenu notre attention.

Dans ce panorama, nous traitons de l'imputation de l'allocation temporaire d'invalidité et de la rente viagère d'invalidité sur l'indemnité réparant le déficit fonctionnel permanent (DFP), de la couverture de l'audiogramme du tableau n°42 par le secret médical et de la reconnaissance de la faute inexcusable en cas de maladie professionnelle.