Actuel HSE

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REACH : point sur les décisions d'autorisation de la Commission relatives aux substances publiées en juin 2024

Pour rappel, en application de l'article 60 du règlement REACH précisant la procédure d'autorisation, les substances extrêmement préoccupantes (SVHC), figurant au sein de l'annexe XIV de ce règlement, ne peuvent être mises sur le marché ni utilisées après une date donnée, à moins qu'une autorisation soit accordée pour leur utilisation spécifique ou que l'utilis

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Les conditions de travail contribuent plus que la rémunération à la satisfaction au travail

Dans une analyse publiée le 26 juin sur la satisfaction au travail en Europe entre 2005 et 2015*, le Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET) du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) retient que « les dimensions de la qualité de l’emploi contribuant le plus à la satisfaction au travail sont les conditions de travail et le sens du travail ».

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Solutions fondées sur la nature : publication de deux guides

Dans un contexte de changement climatique, la recherche de solutions fondées sur la nature (SfN) prend de l'intérêt pour notamment prévenir les risques liés à l’eau, préserver le littoral, rendre les forêts plus résilientes ou encore intégrer la biodiversité en espace urbanisé. Les SfN regroupent un ensemble de techniques de préservation, de gestion durable ou de restauration d’écosystèmes, reconnues dans leur capacité à s’appuyer sur les processus naturels pour résoudre des problèmes environnementaux et sociaux.

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Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO 2024 ?

L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.

Aux abords de la cérémonie d’ouverture du 18 au 26 juillet, et des sites de compétitions pendant les Jeux olympiques et paralympiques 2024, du 26 juillet au 11 août puis du 28 août au 8 septembre donc, des périmètres de sécurité ont été délimités. Pour y circuler, un Pass Jeux nominatif et non-cessible, délivré par la préfecture de police, sera obligatoire.

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Tolérance zéro pour des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE

Des propos racistes tenus au cours d'un repas de Noël organisé par le comité social et économique (CSE) relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.

La vie privée des salariés, c’est sacré !

Voilà pourquoi il est interdit à l’employeur de sanctionner un salarié pour un motif tiré de sa vie personnelle qui s’est produit en dehors de l’entreprise et du temps de travail.

Mais attention, le principe est loin d’être absolu.

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REACH : une nouvelle SVHC ajoutée à la liste des substances candidates en vue de l'autorisation

La liste candidate vient d'être actualisée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et compte désormais 241 substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au 27 juin 2024.

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L'Aract Île-de-France propose un outil en ligne d'autodiagnostic QVCT

Dans le cadre du 4ème plan régional santé travail (PRST) d’Île-de-France et afin de « faciliter le dialogue social et professionnel sur la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans les TPE et PME franciliennes », l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail (Aract) d’Île-de-France met à disposition, depuis le 19 juin, un 

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[Exclusivité] Dans les coulisses de la création du futur « Giec des chimiques », entre géopolitique, pétrole et ONG

Comment se crée un panel d’experts internationaux, et en particulier celui qui se penchera bientôt sur les produits chimiques, les déchets et leur pollution ? Pour le savoir, ActuEL-HSE s’est rendu à Genève la semaine du 17 juin, pour une séquence annoncée comme conclusive. Mais rien ne s’est passé comme prévu. Reportage.

« La séance est levée ». C’est sur ces mots que la présidente Gudi Alkemade a conclu le 21 juin 2024 à Genève la dernière plénière d’une semaine qui devait parachever la création du panel d’experts spécialisé dans « la gestion rationnelle des produits chimiques, des déchets et la prévention de la pollution », les délégations des 124 États membres présents n’ayant finalement pas trouvé de terrain d’entente.

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[Interview] F. de Cambiaire, avocat : « Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting »

La nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a jugé que l’action engagée contre TotalEnergies par une coalition d’associations et de collectivités territoriales sur le fondement du devoir de vigilance et du préjudice écologique était recevable. Sébastien Mabile et François de Cambiaire, avocats de la coalition nous livrent leurs points de vue sur cette décision.