Une société, qui loue un entrepôt, dont elle est propriétaire, à un exploitant d'une activité de stockage de déchets non dangereux, devient exploitante d'une installation classée de transit et de regroupement de déchets, si elle déplace les déchets sur un autre site.
Selon les dernières données publiées par l’Agence internationale de l’énergie (IEA), la part des véhicules utilitaires sportifs (SUV) a battu un triste record en 2023 en atteignant 48 % des ventes mondiales de voitures. Dans les pays les plus avancés, cette part de marché a pour la première fois dépassé les 50 %. Aujourd’hui, un quart des voitures en circulation dans le monde sont des SUV.
Le scandale sanitaire de la pollution aux per et polyfluoroalkylés (PFAS), ces molécules hydrophobes, oléofuges et résistantes aux hautes températures mais aussi toxiques et très persistantes n’en finit pas d’enfler. Pour tenter d’enrayer leur production, et donc leur diffusion, le groupe écologiste Nupes au Parlement a déposé une proposition de loi qui vient d’être adoptée en première lecture au Sénat.
La prochaine édition du salon Preventica se tiendra du mardi 18 au jeudi 20 juin à Strasbourg (PEX nouveau parc des expositions, halls 2, 3 et 4, Avenue Herrenschmidt - 67000 Strasbourg).
La rédaction animera deux ateliers « la veille réglementaire en SST : ce qu'il faut retenir de ces derniers mois » :
Portée par Béatrice Descamps, députée du groupe Liot, la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations, a été adoptée, le 5 juin, en première lecture à l’Assemblée nationale.
Les entreprises de travail temporaire sont-elles sur le point de voir réaliser l’un de leurs plus vieux vœux ? Le ministère du travail « se penche sur l’opportunité » de modifier le partage du coût des accidents du travail entre entreprises d’intérim et utilisatrices, confirme à ActuEL HSE le cabinet de Catherine Vautrin.
Dans un communiqué du 7 juin, la fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) alerte les pouvoirs publics « sur le fait que les pesticides peuvent constituer le nouveau « drame de l’amiante » si les autorités ne prennent pas dès à présent les mesures nécessaires ».
En France, depuis 2017, le devoir de vigilance fait partie du droit français puisque les grandes entreprises doivent mettre en œuvre un plan de vigilance.
Dans le cadre du dispositif renforcé pour la protection des travailleurs et en application de l’article R. 4451-34 du code du travail, un arrêté du 15 mai 2024, publié au Journal officiel du 6 juin, définit la démarche de prévention du risque radon, ainsi que la mise en place d’une zone radon et des vérifications associées.