Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

Le Club des juristes propose d'intégrer une définition des enquêtes internes dans le code du travail

19/06/2025

Le Club des juristes, dans un rapport publié le 16 juin 2025 (en pièce jointe), recommande de donner une définition légale à l'enquête interne. "En apportant une définition claire, le législateur enverrait un signal fort aux entreprises, les incitant à structurer leurs dispositifs de conformité et d’alerte, et à recourir à l’enquête interne comme un outil de prévention et de régulation interne.

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AT/MP

Accident mortel du travail : la caisse n'a pas à communiquer le rapport d'autopsie à l'employeur

19/06/2025
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge désormais que, en cas d'accident mortel du travail, le rapport d'autopsie constitue un élément couvert par le secret médical, qui n'a pas à figurer dans les pièces du dossier mis à disposition de l'employeur.

La Cour de cassation a de nouveau été plongée dans les affres de la recherche d’un nécessaire équilibre entre le droit de la victime au respect du secret médical et le droit de l'employeur à bénéficier d’une information complète au stade de l'instruction, par une caisse primaire d'assurance maladie, de la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

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Energie

Le niveau de sûreté des installations nucléaires a été satisfaisant en 2024, estime l'ASNR

18/06/2025
Dans son rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) retient une forte mobilisation sur la réalisation des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 900 MWe, la stabilisation du niveau de production de l'usine Melox et des efforts pour améliorer la qualité des fabrications. Elle émet des points de vigilance quant à la radioprotection dans le domaine médical.

Dans son rapport de 410 pages présenté le 22 mai à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) relève que la poursuite du fonctionnement du parc électronucléaire reste un sujet majeur dans la mesure où la présence à long terme de ces installations dans le mix électrique est acquise.

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AT/MP

Intérimaires : l’Assurance maladie appelle les entreprises à la vigilance pour la période estivale

18/06/2025

À l’approche de la période estivale, l’Assurance maladie – Risques professionnels appelle dans un communiqué du 12 juin les entreprises à une « vigilance accrue » en matière de prévention des risques professionnels des intérimaires.

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Air et climat

Comprendre l'«incitation à la réduction de carbone des carburants» en 5 points

20/06/2025
Le gouvernement veut faire évoluer la Tiruert, « taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports », en Iricc, « incitation à la réduction de carbone des carburants ». La DGEC a mené une consultation technique durant un peu moins d'un mois. Cette évolution est censée permettre à la France de répondre aux obligations de la directive sur les énergies renouvelables (RED III) et sort de la logique fiscale propre à la Tiruert. Décryptage.
1. L’Iricc n’est pas une taxe
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Air et climat

Dans l'industrie manufacturière et la construction, les émissions de GES ne baissent presque plus, selon le rapport Secten publié hier par le Citepa

17/06/2025

Les émissions totales du secteur de l’industrie manufacturière et de la construction diminuaient de façon notables ces dernières années (-8,7 % entre 2022 et 2023, -8,1 % en 2022 par rapport à 2021). Entre 2023 et 2024, elles n'ont diminué que de 1 %, nous apprend le Citepa dans le rapport Secten 2025, publié hier, lundi 16 juin 2025.  

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Acteurs de la sécurité

L'inspecteur du travail ne contrôle pas la régularité de l'avis d'inaptitude du salarié protégé

17/06/2025
Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte par le médecin du travail avec dispense de reclassement, l'inspecteur du travail ne vérifie pas les constats du médecin du travail. C'est ce que vient de juger la cour administrative d'appel de Versailles.

Un représentant du personnel est déclaré inapte à son emploi par le médecin du travail. Cet avis indique que l’état de santé du salarié protégé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. L’employeur, sans rechercher un poste de reclassement, sollicite et obtient l’autorisation administrative de licencier le salarié pour inaptitude. Ce dernier, contestant à la fois la régularité de l’avis d’inaptitude du médecin du travail et celle de la décision de l’inspecteur du travail, saisit le juge administratif.

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Conditions de travail

Pour les catégories populaires, le travail devient de plus en plus pénible, constate l'Observatoire des inégalités

17/06/2025

"Les catégories populaires, composées d'ouvriers, d'employés, de personnes peu diplômées et souvent peu qualifiées, subissent les exigences de flexibilité d’une société prospère, confortable pour une large classe favorisée.

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Energie

Matières premières critiques : la liste des 13 projets stratégiques situés dans des pays tiers ou pays ou territoires d'outre-mer publiée

17/06/2025

Le 30 avril 2025, la Commission avait publié la liste des 47 projets stratégiques européens, reconnus au titre du règlement (UE) 2024/1252 sur les matières premières critiques.