Consultation publique : filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment
Un projet de décret propose une dérogation permettant aux distributeurs d'organiser la reprise des déchets à un point de collecte situé jusqu'à 5 km du lieu de vente, afin de simplifier l'obligation de récupération des déchets sans frais des distributeurs.
Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMB) destinés aux ménages et aux professionnels font l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.