Actuel HSE

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L'entreprise extérieure est la seule potentielle responsable d'un manquement à l'obligation d'information des salariés

Le chef de l'entreprise extérieure doit informer les travailleurs sur les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises. Un manquement à ces dispositions ne peut être reproché qu'à l'entreprise extérieure et non à l'entreprise utilisatrice.

En application de l’article R. 4512-15 du code du travail, le chef de l’entreprise extérieure doit faire connaître à l’ensemble des travailleurs qu’il affecte à des travaux les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures de prévention prises.

En l’espèce, deux salariés d’une entreprise extérieure ont été blessés alors qu’ils travaillaient sur un site exploité par une entreprise d’accueil.

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L'association Orée publie un recueil de bonnes pratiques sur la sobriété énergétique

Lors de la présentation fin mai de son rapport d'analyse des actions de sobriété bâtiment, mobilité et matière, l'association Orée a invité des experts et des entreprises pour faire connaître leurs stratégies, bonnes pratiques et outils pour que la sobriété en entreprise passe du concept à la mise en œuvre opérationnelle.

À l’automne 2022, dans un contexte de crise énergétique liée au conflit russo-ukrainien et à la moindre disponibilité du parc nucléaire, le gouvernement a lancé son plan de sobriété énergétique. L’objectif était de diminuer de 10 % les consommations d’énergie par rapport à 2019 d’ici 2024.

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Un burn out peut être constaté par le médecin sans disposer de l'analyse des conditions de travail

Dans une décision du 28 mai 2024, le Conseil d'État décide que « la seule circonstance [qu'un médecin] ait fait état de ce qu'elle avait constaté l'existence d'un syndrome d'épuisement professionnel sans disposer de l'analyse des conditions de travail du salarié émanant notamment du médecin du travail ne saurait caractériser l'établissement d'un certificat tendancieux ou de complaisance au sens des dispositions de l'article R. 4127-28 du code de la santé publique ». 

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« Les mauvaises surprises ont été multiples » : la DGCCRF épingle le secteur des textiles et chaussures

Tromperie sur la composition des produits, teneur excessive des substances chimiques employées, allégations environnementales induisant en erreur... Près d'un établissement du secteur des textiles et des chaussures contrôlé par le gendarme de la concurrence et de la fraude sur deux était en anomalie en 2022-2023.

Au cours des années 2022-2023, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé plus de 800 établissements du secteur textile et des chaussures. L’enquête a été motivée par les signalements de consommateurs principalement pour des déclenchements d’allergies. Les objectifs étaient de contrôler l’étiquetage et le marquage de composition des produits ; la sécurité des produits, notamment sur le plan chimique ; et les allégations commerciales et environnementales.

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L'Union se retire du traité sur la charte de l'énergie (TCE)

Après l’annonce du retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE), l’Union européenne se retire à son tour.

Conclu par l’Union européenne en vertu de la décision 98/181/CE, et entré en vigueur le 16 avril 1998, le TCE était devenu de plus en plus obsolète. En 2019, des négociations ont été lancées afin de le moderniser. L’objectif était de le faire correspondre aux principes de l’accord de Paris, aux exigences de développement durable et à la lutte contre le changement climatique, ainsi qu’aux normes modernes de protection des investissements.

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Un rapport formule des recommandations pour permettre l’intégration de l’intelligence artificielle sans heurts dans le monde du travail

Dans un rapport publié le 17 mai (pièce jointe), le laboratoire de recherche-action LaborIA Explorer, créé par le ministère du travail et l’Inria, présente ses travaux sur l’impact de l’intelligence artificielle sur le monde du travail et formule des recommandations pour alimenter le dialogue social sur le sujet.

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Industrie cosmétique : quelles actions environnementales ?

Le secteur cosmétique fait le point sur ses propres actions en faveur de la transition écologique.

À la veille de la Journée de l’Environnement qui aura lieu le 5 juin, la FEBEA (Fédération des Entreprises de la Beauté) dresse le bilan de sa stratégie globale en faveur de la transition écologique. Une stratégie qui permet aux entreprises cosmétiques de s’investir, en complément de leurs initiatives individuelles, dans des projets collectifs afin d’accélérer et de faciliter le passage à l’échelle des engagements du secteur.

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Le ministère chargé des transports lance un observatoire national de la micromobilité

Afin de concrétiser le plan national de régulation des trottinettes électriques, le ministère chargé des transports a lancé, jeudi 23 mai, l’Observatoire national de la micromobilité.

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Les scientifiques dénoncent les régressions des législations environnementales de l'UE

Dans une lettre ouverte aux décideurs politiques européens publiée le 29 mai (en anglais), une dizaine de sociétés savantes et de réseaux d’organismes de recherche européens dénoncent les multiples renoncements ou régressions de la réglementation environnementale de l'UE.

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Le chiffre : 39 %

Selon une étude de Randstad publiée le 30 mai, 39 % des travailleurs français issus de la communauté LGBTQI+ (lesbiennes, gays, bi et transgenres) ont déjà été victimes de discrimination sur leur lieu de travail en France. Plus préoccupant, près d’un sur quatre se sent plus isolé au bureau qu’il y a cinq ans.