Selon les données mises en ligne sur le site « VigieEau », l'Hexagone comptait hier plus d'une cinquantaine de départements en restriction d'eau (liste des arrêtés en vigueur en pièce jointe), dont (un même département peut être classé dans plusieurs catégories) :
Actuel HSE
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Face à l’«impatience» ministérielle, Presanse fait valoir les progrès des SPST
04/07/2025
Alors que le ministère du travail a récemment saisi l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour notamment examiner « les innovations organisationnelles et technologiques pour améliorer l’efficience et la qualité de l’offre des SPST », Presanse, l’association qui représente les services de prévention et de santé au travail (SPST),
Le « backlash écologique » (retour de bâton), notion popularisée depuis peu, semble loin de faire l’unanimité dans l’opinion européenne. 81 % des citoyens européens soutiennent l’objectif de neutralité carbone en 2050 de l’Union européenne (UE), selon une enquête sur le changement climatique* de la Commission européenne publiée le 30 juin.
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Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans
04/07/2025
Le 12 juin, le conseil des prud’hommes d’Orléans a jugé la société Tetra médical, responsable de l’exposition à l'oxyde d'éthylène, gaz cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses notamment, de 22 anciens salarié(e)s du site Saint-Cyr-en-Val (Centre-Val de Loire).
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Comment améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois ?
03/07/2025
Dans la continuité de travaux déjà réalisés pour d’autres métiers (carreleurs, métiers du plâtre et de l’isolation, électriciens, métiers du curage et de la déconstruction), l’OPPBTP s’est intéressé aux conditions de travail des charpentiers en construction de maisons à ossature bois, secteur qui représente 22 000 salariés en France en 2022.
Le ministère du travail a mis à jour la liste des accords négociés sur le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).
Au 30 juin 2025, 13 accords ont été signés dans les branches suivantes :
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La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain
03/07/2025
C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique pourtant classé cancérigène par le CIRC, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.
« La Proposition 65, c’est une loi du droit à savoir », explique à Actuel HSE Julia Dolloff, médiatrice au sein du California OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment), bureau californien pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale). Votée en 1986, la « Prop 65 », comme la surnomment celles et ceux qui la pratiquent, oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques.
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Tableaux de maladies professionnelles : le ministère du travail récapitule les évolutions à venir
07/07/2025
Invité le 6 mars par le sénateur du Nord, Alexandre Basquin (groupe communiste), à prendre de nouvelles mesures pour « remédier » à la sous-évaluation des cancers liés au travail, le ministère du travail a fait un point d’étape dans sa réponse écrite publiée le 19 juin sur l'évolution des tableaux de maladies professionnelles (TMP) à venir.
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SEQE-UE : évolutions apportées au fonctionnement du registre de l'Union
08/07/2025
Un règlement, publié en urgence, modifie les modalités de fonctionnement du registre, en intégrant notamment des dispositions spécifiques sur les entités réglementées, en intégrant la possibilité de rétrocéder des quotas ou encore celle de bloquer le compte en cas de non restitution de quotas.
Un règlement délégué (UE) 2025/1253 vient modifier le règlement 2019/1122 sur le fonctionnement du registre de l'Union, pour l'adapter aux dernières évolutions du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Rappelons que le registre de l'Union garantit la comptabilisation exacte des transactions effectuées dans le cadre du SEQE établi par la directive Quotas 2003/87/CE.
Une installation de ventilation réussie repose sur un bon devis, pensé suffisamment en amont avec toutes les contraintes du poste, de ses travailleurs, et des agents chimiques dangereux en utilisés. Kévin Bance, de la Cramif, donne ses conseils. Un réseau de professionnels à connaître, Car-In-Vent est animé par les Carsat.
Imaginez. Responsable HSE, vous avez la charge de plusieurs ateliers de maintenance de bus. Vous voulez mieux prévenir l'exposition aux fumées diesel et décidez ainsi d'installer un dispositif de captage très performant. En commençant par cet atelier, situé à l'autre bout de la région, car plusieurs salariés se sont plaints de maux de tête, notamment. C'est coûteux, mais vous avez eu l'accord de la direction, alors vous foncez, il ne s'agirait pas qu'elle change d'avis.