Actuel HSE

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Produits chimiques

PFAS : 92 % de l’eau potable en France contient du TFA, selon l'Anses

05/12/2025
L’Anses a présenté à la presse le 3 décembre 2025 les résultats d’une vaste campagne de prélèvements réalisés dans les eaux de surface, les eaux souterraines et les eaux distribuées. Conclusion : le TFA, ce PFAS à chaîne courte provenant essentiellement de la décomposition d’autres PFAS plus longs, est partout.

Presque toute l’eau en France est polluée à l’acide trifluoroacétique (TFA), qu’il s’agisse « d’eau distribuée » (eau du robinet et certaines eaux en bouteille) ou « d’eau brute » (eaux de surface et eaux souterraines). C’est la conclusion d’une campagne de plus de 1 200 prélèvements réalisés par le Laboratoire d’hydrologie de Nancy (LHN) pour l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

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Déchets

Consultation publique sur la révision de la trajectoire de réduction de la teneur en plastique maximale autorisée des gobelets à usage unique

04/12/2025

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique. Ouverte depuis le 1er décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 décembre 2025 inclus.

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Produits phytosanitaires

Omnibus sur la sécurité alimentaire : vers une autorisation illimitée de la plupart des substances actives utilisées dans les pesticides ?

04/12/2025

Selon une nouvelle proposition de règlement dans le cadre du paquet de simplification dit « Omnibus » portant sur la sécurité alimentaire (en pièce jointe) – dévoilée le 21 novembre par le média européen Euractiv –, la Commission européenne propose notamment que « la durée des approbations de substances actives et des autorisations de produits les contenant devienne illimitée, à l’exception des substances actives candidates à la substitution et de celles approuvées e

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Acteurs de la sécurité

La conférence sur le travail et les retraites devrait s'ouvrir demain autour de trois thèmes

04/12/2025

Selon le programme provisoire de la conférence sociale que nous avons pu consulter, la séance plénière qui devrait (sauf événement imprévu) se tenir demain vendredi 5 décembre, devrait s'articuler autour des trois thèmes suivants :

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AT/MP

Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice

04/12/2025
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.

Dans une récente affaire, le salarié d’une entreprise sous-traitante a été grièvement brûlé lors d’une opération de maintenance sur le site d’une entreprise utilisatrice. À la suite de cet accident, l’entreprise utilisatrice a été condamnée par la Cour d’appel pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité électrique.

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AT/MP

Réforme de l’intérim : le montant des dépenses AT/MP transférées vers les entreprises utilisatrices est estimé à plus de 60 M€ pour 2024

04/12/2025

Dans son bilan annuel 2024 publié le 18 novembre, l’Assurance maladie – Risques professionnels a estimé le montant du transfert de dépenses des entreprises de travail temporaire (ETT) vers les entreprises utilisatrices (EU) au titre de la sinistralité 2024 induit par la réforme du partage à 50/50 des

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Energie

Les exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes, des chargeurs et des câbles USB-C sont fixées

03/12/2025
Le règlement (UE) 2025/2052 établit des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externes, plusieurs types de chargeurs et les câbles USB-C. Renforcement de l'interopérabilité, définition du logo du chargeur universel, protection en cas de surtension sont notamment au programme.

Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 novembre dernier, établit des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes (SAE), aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation coura

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Prévention

Accidents graves et mortels : le gouvernement relance une campagne de communication

03/12/2025

« Chaque jour, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement ». Dans la foulée de la publication des derniers chiffres sur la sinistralité en France par l'Assurance maladie – Risques professionnels, le gouvernement relance une nouvelle campagne de communication « pour inciter tous les employeurs, mais aussi les salariés, à agir en faveur de la sécurité au travail ».

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Risques physiques

Soins sous Méopa : les soignants sont très fortement exposés au protoxyde d’azote, alerte l’INRS

03/12/2025
Les soignants qui utilisent médicalement le protoxyde d’azote pour soulager la douleur de leurs patients ou les aider à gérer leur anxiété sont exposés à des doses « fortes à extrêmement fortes », confirme l’INRS d’après les résultats de nouvelles campagnes de mesures menées sur le terrain. L’Institut appelle les établissements à mettre en place dès à présent des mesures de prévention adaptées.

« Une image très préoccupante sur le terrain ».

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Prévention

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la sécurité d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

08/12/2025
Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

S'il est plus habituel de discuter de l'obligation de sécurité de l'employeur, il n'en reste pas moins qu'il existe une obligation de sécurité du salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre (en pièce jointe).