L’ONG suédoise qui travaille sur la pollution chimique, Chemsec, a ajouté ce mois-ci 21 nouvelles substances dangereuses à sa liste SIN (pour Substitute It Now, ou substitution immédiate nécessaire en français) qui recense les substances chimiques identifiées par l'association comme extrêmement préoccupantes selon les critères définis par le règlement Reach.
Dans sa lettre d’informations mensuelles parue en septembre, Presanse, l’organisation représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI), appelle les services à obtenir une certification de niveau 3 d’ici fin 2027 pour « acter les transformations réalisées pour délivrer l’offre socle voulue par les partenaires sociaux, et […] démontrer l’amélioration continue à l’œuvre pour l’effectivité du service rendu ».
Pour mémoire, aux termes de l’article L. 411-1 du code de l’environnement, la destruction d’espèces animales et végétales protégées est par principe interdite. Néanmoins, l’article L. 411-2 du même code introduit une possibilité pour certains projets de déroger à cette interdiction, dès lors que trois conditions distinctes et cumulatives sont remplies : l’absence de solution alternative satisfaisante, le maintien dans un état de conservation favorable des populations et, pour les projets de travaux, la justification par une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM).
« 4,5 millions de tonnes de déchets plastiques sont produites chaque année en France, la production mondiale de plastique pourrait tripler d’ici 2060, si rien ne change […]. Et il y a un souci quant à la recyclabilité de ce produit » rappelle Nathalie Boyer, déléguée générale d’Orée, en préambule.
La Commission européenne a publié, le 10 octobre dernier, les conditions générales définitives de la première vente aux enchères européenne pour la décarbonation de la chaleur industrielle (IF25 Heat Auction).
L’article 19 du projet de loi de finances pour 2026 dévoilé hier prévoit de majorer pendant trois ans le tarif de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque, « en le faisant passer de 8,51 € à 16,05 € par kilowatt de puissance électrique installée ».
Le nouveau Premier ministre a proposé hier, dans son discours de politique générale, de suspendre la réforme des retraites jusqu’en 2028 sur la base des critères de départ actuels. « Aucun relèvement de l’âge légal de départ n’interviendra à partir de maintenant jusqu’à 2028 et la durée d’assurance sera suspendue à 170 trimestres », a-t-il annoncé. 3,5 millions de Français seraient bénéficiaires. Les générations concernées par le non-relèvement de l'âge de départ seraient les natifs de 1964 et 1965.
Deux articles de l’avant-PLFSS pour 2026 dévoilé hier par le média Contexte, et présenté en Conseil des ministres dans l’après-midi, intéressent tout particulièrement les acteurs de la santé et la sécurité au travail. L’article 39 (encore) qui prévoit d’ « objectiver » par décret les modalités générales d’établissement du diagnostic d’une maladie désignée dans les tableaux de maladies professionnelles et de réformer la reconnaissance hors-tableau.
« Beaucoup de solutions existent déjà, mais il faut être inventif », confie Antoine Pellion, directeur général adjoint d’IDEX et ancien secrétaire général à la planification écologique, lors d’un débat, organisé mardi 7 octobre, au salon Pollutec à Lyon. La table ronde réunissait des entreprises et collectivités engagées dans l’économie circulaire pour présenter les leviers et solutions innovantes mises en place pour déployer ces modèles à grande échelle.
Un soutien financier était accordé aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments, hangars ou ombrières via un contrat d’obligation d’achat en guichet ouvert, en application de l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021.
En raison des hausses des raccordements et des contraintes budgétaires actuelles, un arrêté du 26 mars 2025 est venu réformer le dispositif applicable en prévoyant la mise en place d’une procédure de mise en concurrence pour les installations d’une puissance comprise entre 100 et 500 kWc.