Actuel HSE

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Risques psychosociaux

Les femmes brisent le «plafond de verre» au prix de leur santé mentale

11/12/2024

Les femmes ayant progressé vers des emplois de cadres ou des professions intellectuelles supérieures au cours de leur carrière ont davantage de symptômes dépressifs à 55-69 ans que celles restées dans des professions intermédiaires, observent des chercheuses de l’Institut national d’études démographiques (Ined) et du King’s College London, dans une étude réalisée à partir des données de la cohorte Constances (près de 60 000 v

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Air et climat

Importateurs assujettis au MACF : doctrine générale de la DGEC concernant la période transitoire

10/12/2024

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, le MACF est entré dans sa période transitoire le 1er octobre 2023, déclenchant notamment, pour les opérateurs économiques concernés, des obligations déclaratives.

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AT/MP

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

15/01/2025
En cas de contestation sur l'existence ou le périmètre du groupe de reclassement, c'est aux juges du fond de former leur conviction au vue de l'ensemble des éléments qui leur sont soumis par l'employeur et le salarié.

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, sauf cas de dispense légale de reclassement, l'employeur doit rechercher un autre emploi au sein de l'entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel (C. trav., art. L. 1226-2 et L. 1226-10).

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Energie

CEE : comment en obtenir pour des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de GES ?

10/12/2024
La loi industrie verte permet la délivrance de certificats d'économies d'énergie concernant des opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Un décret précise les conditions à respecter au regard du niveau de performance attendu en termes de consommation d'énergie et d'émissions.

Afin d’inciter à la relocalisation des activités faiblement émettrices, l’article 24 de la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 ouvre la possibilité de délivrer des certificats d’économie d’énergie pour les opérations industrielles qui entraînent une baisse des émissions de gaz à effet de serre. C’est notamment le cas lors de relocalisations d’activités permettant d’alléger le coût en carbone du transport (C. énergie, art. L. 221-7).

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Energie

[Interview] Pour Thomas Pellerin-Carlin, le "Clean Industrial Deal" européen est une "vraie réponse structurelle" face à la concurrence américaine

11/12/2024
Le député européen Thomas Pellerin-Carlin, élu de Place publique, défend une politique industrielle proactive. Le "Clean Industrial Deal" annoncé cet été par la Commission européenne "nous permettra peut-être de ne pas avoir à choisir notre dépendance entre la Chine et les États-Unis en matière de technologies vertes", espère-t-il.

 

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Déchets

Filière REP des produits et matériaux de construction : nouvelles précisions sur le champ d'application

09/12/2024

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit la mise en place d'une filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021 introduit la définition des PMCB et des producteurs concernés par l'obligation de REP aux articles R. 543-289 et R. 543-290 du code l'environnement.

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Energie

Panneaux photovoltaïques sur les très grands parkings : les critères de rendement des équipements sont précisés

09/12/2024

Un décret du 3 décembre 2024 détaille les exigences de performance des produits made in Europe, permettant aux gestionnaires des parkings extérieurs de plus de 10 000 m2 de bénéficier d'un report d'échéance pour se conformer à l'obligation de solarisation. Le délai supplémentaire est conditionné à des exigences de performance (efficacité énergétique supérieure à 22 %, avec baisse annuelle de cette efficacité inférieure à 0,4 % après la 1ère année), de soutenabilité (empreinte carbone inférieur

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Protection de la nature

Quelles sont les principales modalités d’agrément des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) ?

09/12/2024
Deux décrets et un arrêté précisent les conditions de délivrance de l'agrément qui atteste de la pertinence des opérations effectuées sur ces sites.

La loi biodiversité de 2016 avait établi un encadrement de la réalisation des mesures compensatoires en cas d'atteinte à la biodiversité avec notamment la mise en place d'une compensation par l'offre via les sites naturels de compensation (SNC). Il s'agissait de confier à un organisme agréé par l’État le soin de rechercher et d’acquérir des terrains dégradés pouvant faire l'objet de mesures de restauration.

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Risques psychosociaux

L’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail s’alarme des suicides dans le BTP

09/12/2024
Des études anglo-saxonnes suggèrent que les ouvriers du BTP ont trois fois plus de risques de se suicider que la moyenne nationale masculine, rapporte l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail dans un rapport. L’une d’elles souligne que le nombre de suicides « dépasse souvent » celui des décès dus aux chutes de hauteur dans le secteur. L’UE n’a pas de chiffres.

« Il est urgent d'étudier l'incidence du suicide dans le secteur européen de la construction, car les données sur cette question sont absentes », alerte l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) dans un rapport sur la santé mentale dans le secteur de la construction européenne publié le 14 novembre*.