Actuel HSE

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L’activité du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides connaît une «très forte accélération»

Avec 978 demandes d’indemnisation reçues par le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) en 2024 (+ 43,6 % par rapport à 2023), l’activité du FIVP « accuse […] une très forte accélération du nombre d’instructions (+ 36,4 %) ainsi qu’une augmentation du nombre de reconnaissances en maladie professionnelle des affections présentées (+ 44,6 %) », informe la Mutualité sociale agricole (MSA), gestionnaire du FIVP, dans son rapport 2024

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Préjudice écologique lié aux pesticides : l’État condamné en appel dans l’affaire Justice pour le vivant

C’est une « décision plus qu’historique » pour les associations requérantes (Notre affaire à tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’association pour la protection des animaux sauvages et l’association nationale pour la protection des eaux et rivières truite-ombre-saumon) dans l'affaire Justice pour le vivant qui évoquent dans un communiqué commun une « véritable révoluti

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Exploitation d'une ICPE sans autorisation : le juge prononce la dissolution d'une société

Une société de traitement de déchets a été reconnue coupable d'exploiter une ICPE sans autorisation et malgré une mesure administrative de fermeture. Le juge a prononcé la fermeture définitive et la dissolution de la société qui doit également remettre en état les lieux. À défaut d'exécution des mesures ordonnées par le juge, une astreinte de 3 000 euros par jour de retard devra être versée.

Par un jugement du 10 avril 2025 (en pièce jointe), le tribunal correctionnel de Cahors a prononcé la dissolution d'une société de traitement de déchets dangereux et non-dangereux implantée sur la commune de Fajoles (46), dans un délai de 4 mois à compter du jugement.

Cette société a été reconnue coupable des délits d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) sans autorisation et d'exploitation d'une ICPE soumise à autorisation en violation d'une mesure administrative de fermeture ou de suppression. 

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La présence d'isomères du dinitrotoluène doit être surveillée dans les eaux près des sites industriels

Dans un avis du 27 juin 2025*, l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) appelle les personnes responsables de la production et de la distribution de l’eau (PRPDE) à « analyser l’environnement des ressources à partir desquelles s’effectue la production d’eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) au regard des risques de contaminations par des isomères du dinitrotoluène (DNT) [...] et d'en tir

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Omnibus I : la Commission présente une norme volontaire d'information en matière de durabilité pour les PME

En attendant la publication de l'acte délégué relatif à la norme volontaire, la Commission a publié une recommandation en guise de solution intermédiaire pour répondre aux demandes du marché.

Le 26 février dernier, la Commission a proposé de réduire le nombre d’entreprises soumises à des obligations de publication d’information en matière de durabilité issues de la CSRD pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Selon cette proposition, seules les grandes entreprises de plus de 1 000 salariés resteraient soumises à de telles obligations.

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Culture sécurité : comment Bouygues prévient sur tous les terrains

Comptant six filiales (Colas, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Equans, Bouygues Telecom et TF1), le groupe Bouygues doit composer avec une grande diversité de métiers. Afin d'ancrer sa culture sécurité, l'entreprise agit sur tous les échelons hiérarchiques, développe des actions de prévention de la santé et harmonise ses pratiques. Objectif : avancer avec une vision collective. Retours d'expériences partagés lors du dernier salon Préventica à Paris.

Technicien dans une centrale photovoltaïque, compagnon installant une voie de chemin de fer ou reporter en zone de conflit, telle est la diversité des métiers qui constitue le groupe Bouygues. Présent dans 80 pays et regroupant plus de 200 000 collaborateurs, la multinationale déploie des actions via ses 2 500 préventeurs pour tenter de préserver la santé et la sécurité de tous, quels que soient leurs terrains d’intervention.

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Projet de décret en consultation : évolution des seuils pour l’obligation d’achat d’électricité renouvelable

Un projet de décret modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie relatif aux seuils applicables pour bénéficier de l’obligation d’achat pour la production d’électricité à partir d’énergies est en consultation publique jusqu'au 12 septembre 2025.

Actuellement, deux mécanismes soutiennent le développement des énergies renouvelables pour les petites installations :

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Les risques psychosociaux, première cause d’arrêts longs

Selon une enquête de WTW, publiée le 2 septembre, le taux d’absentéisme a atteint 5,1 % en France en 2024, soit une progression de 3 % par rapport à 2023. Si la fréquence des arrêts diminue légèrement, leur durée moyenne s’allonge, atteignant désormais 24,1 jours. Près de 35 % des salariés se sont arrêtés au moins une fois dans l’année, un chiffre en constante augmentation depuis 2020.

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Débats sur les EnR : la Commission de régulation de l’énergie démêle le vrai du faux

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 1er septembre un questions/réponses pour « démêler le vrai du faux » parmi les « nombreuses affirmations et tout autant de chiffres relatifs aux débats sur l’énergie [qui] circulent dans les médias ».

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Le gouvernement relève le nombre de postes ouverts aux médecins du travail étrangers

Par un arrêté du 29 août 2025, le ministère du travail et de la santé a porté à 63 au lieu de 23 le nombre de postes ouverts en médecine du travail aux praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)* en France. Les 40 postes supplémentaires concernent la voie externe (seulement 11 postes étaient initialement prévus par l’arrêté du 27 juin). Le compteur reste bloqué à 12 pour la voie interne.