Actuel HSE

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François Bayrou veut faire de la prévention des risques professionnels «une priorité quotidienne»

Le 26 août, lors de l'université d'été de la CFDT, le Premier ministre a souligné l'importance de la question des conditions de travail. « Il y a quatre ans, au sortir de l'épidémie de Covid, la France, comme d'autres pays, a été touchée par une grande remise en question du travail.

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Dernière mine d'or française : l'État doit réparer le préjudice écologique

Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision relative à la responsabilité de l'État français à la suite des pollutions persistantes issues des anciennes exploitations minières de la vallée de l'Orbiel (Aude). À la suite de la découverte de minerais d’or en 1892, le site minier de Salsigne a été exploité jusqu'en 2004. L’arrêté définitif des travaux miniers et de l’utilisation des installations minières ont été actés en 2006, et depuis, l’ensemble du site est sous la responsabilité de l’État.

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Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) consacre le principe du silence vaut rejet pour la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre chargé de l'environnement quand cela concerne la production d’énergie renouvelable.

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La CJUE a annulé la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 1er août l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (TUE) en novembre 2022 de la classification du dioxyde de titane (TiO2) sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène, en rejetant les pourvois formés par la France et la Commission. Le dioxyde de titane est utilisé, notamment, so

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CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à l’employeur de prouver que les travaux en question ne font pas partie de ceux proscrits par ces textes. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2025 à propos d’un intérimaire ayant inhalé des poussières de métaux durs.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après consultation du CSE et avis du médecin du travail, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (articles L.1242-6, 2°, L.1251-10, 2° et L.4154-1 du code du travail), dont la liste figure à l’article D.4154-1 du code du travail. En cas de litige, l’employeur doit prouver que les travaux ne relèvent pas des activités interdites.

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Cobalt, HAP, 1,4-dioxane : la Commission propose de nouvelles limites d'exposition

Pour « éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies […] au cours des 40 prochaines années » et « économiser jusqu’à 1,16 milliard d’euros en coûts de soins de santé », la Commission européenne a proposé le 18 juillet – dans le cadre de la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) – de nouvelles valeurs limites d’exposition p

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Une carte pour visualiser les résultats des mesures de PFAS dans l'eau sur le territoire français

Le ministère de la transition écologique a publié le 31 juillet une carte qui permet de visualiser les données de surveillance des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les milieux aquatiques (eau souterraine, eau de surface), de contrôle sanitaire (eau distribuée), et sur les sites industriels (rejets vers une station d'épuration ou dans le milieu naturel). Elle répond à un objectif de transparence du plan d'action interministériel sur les PFAS.

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La Poste renforce son action pour l'égalité professionnelle

La Poste a signé, le 17 juillet, son sixième accord sur l'égalité professionnelle avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CGT), couvrant la période 2025-2027. Il vise notamment à améliorer la parité parmi les dirigeants  les femmes représentent actuellement 40,5 % des cadres dirigeants  et à développer la mixité dans les métiers genrés.

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Comment améliorer les conditions de travail des peintres avec des équipements d'assistance physique ?

Les peintres en bâtiment réalisent de nombreuses tâches nécessitant des postures « bras en haut » répétées et prolongées (ponçage, enduisage, application de peinture sur les plafonds ou les parties hautes des murs) à l’origine de potentiels troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau des épaules et de la nuque par exemple. L’OPPBTP s’est intéressé à cette problématique et a publié cet été une étude sur le sujet (en pièce jointe).

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Nouvelles exigences tenant aux inventaires naturalistes réalisés pour l’étude d’impact des projets

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte de nouvelles exigences concernant les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre d'une étude d'impact d'un projet impactant la biodiversité (C. envir., art. R. 411-21-4).

Le texte prévoit tout d'abord que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.