Actuel HSE

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Cobalt, HAP, 1,4-dioxane : la Commission propose de nouvelles limites d'exposition

Pour « éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies […] au cours des 40 prochaines années » et « économiser jusqu’à 1,16 milliard d’euros en coûts de soins de santé », la Commission européenne a proposé le 18 juillet – dans le cadre de la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) – de nouvelles valeurs limites d’exposition p

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Une carte pour visualiser les résultats des mesures de PFAS dans l'eau sur le territoire français

Le ministère de la transition écologique a publié le 31 juillet une carte qui permet de visualiser les données de surveillance des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les milieux aquatiques (eau souterraine, eau de surface), de contrôle sanitaire (eau distribuée), et sur les sites industriels (rejets vers une station d'épuration ou dans le milieu naturel). Elle répond à un objectif de transparence du plan d'action interministériel sur les PFAS.

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La Poste renforce son action pour l'égalité professionnelle

La Poste a signé, le 17 juillet, son sixième accord sur l'égalité professionnelle avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CGT), couvrant la période 2025-2027. Il vise notamment à améliorer la parité parmi les dirigeants  les femmes représentent actuellement 40,5 % des cadres dirigeants  et à développer la mixité dans les métiers genrés.

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Comment améliorer les conditions de travail des peintres avec des équipements d'assistance physique ?

Les peintres en bâtiment réalisent de nombreuses tâches nécessitant des postures « bras en haut » répétées et prolongées (ponçage, enduisage, application de peinture sur les plafonds ou les parties hautes des murs) à l’origine de potentiels troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau des épaules et de la nuque par exemple. L’OPPBTP s’est intéressé à cette problématique et a publié cet été une étude sur le sujet (en pièce jointe).

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Nouvelles exigences tenant aux inventaires naturalistes réalisés pour l’étude d’impact des projets

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte de nouvelles exigences concernant les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre d'une étude d'impact d'un projet impactant la biodiversité (C. envir., art. R. 411-21-4).

Le texte prévoit tout d'abord que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.

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Évaluation de la qualité des dossiers d'autorisation environnementale : le référentiel est publié

La DGPR a lancé cet été un dispositif d'évaluation des dossiers d'autorisation environnementale. Seules certaines rubriques sont concernées, comme l'éolien et la méthanisation. Un référentiel précise les critères à respecter pour garantir la qualité des dossiers, et aider à la préparation des dossiers.

Depuis le 1er juillet 2025, un dispositif évalue la qualité des dossiers d’autorisation environnementale déposés auprès de l’administration, au titre de la réglementation des installations classées.

Ce dispositif ne concerne - pour le moment - que les dossiers comportant des installations au titre de l’une au moins des rubriques principales suivantes : 2980 (éolien), 2781(méthanisation), 1510 (entrepôts), 2510 (carrières), 2718 (tri, transit et regroupement de déchets dangereux).

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Le racisme au travail, angle mort de la négociation collective

Une étude révèle la marginalisation des questions ethno-raciales dans les accords d'entreprise. Or, en 2023, près de la moitié des réclamations reçues par le Défenseur des droits concernaient des discriminations liées à l'origine dans la sphère professionnelle.

Dans les entreprises françaises, la lutte contre le racisme reste le parent pauvre de la négociation collective. Alors que 20 % des descendants d'immigrés estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, selon l’enquête « Trajectoires et origines » de l’Ined et de l’Insee de 2022, une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet-Cnam) dévoile l'absence quasi totale de mesures spécifiques dans les accords d'entreprise*.

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Faute inexcusable de l'employeur : précisions sur l'interruption de la prescription

Dans un arrêt rendu le 26 juin 2025, la Cour de cassation a jugé que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur a interrompu le délai de prescription de toutes les parties.

Selon l’article L.431-2 du code de la sécurité sociale, le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’employeur est de deux ans. Ce délai court à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (article L.431-2 du code de la sécurité sociale).

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Le chiffre : 76

À la fin du mois de septembre 2024, les pôles de santé publique et de l'environnement de Paris et Marseille ont connu 76 procédures relatives à l’exposition à l’amiante depuis leur création en 2002, dont 33 toujours en cours, informe le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dans une réponse écrite publiée le 21 août.

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Risques professionnels dans les mines et carrières : trois textes réglementaires publiés

Trois textes réglementaires relatifs aux risques professionnels dans les mines et carrières ont été publiés le 31 juillet au Journal officiel. Ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

Le premier décret du 29 juillet 2025 prévoit des dispositions relatives à l'organisation de la prévention des risques professionnels dans les mines, les carrières et leurs dépendances.