Actuel HSE

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AT/MP

Une branche d’Eiffage condamnée à 200 000 euros pour homicide involontaire

04/07/2025
L’absence de sanction à l’égard d’un chef de chantier qui conduit des chariots élévateurs sans Caces et la non transmission d’un document harmonisé d’organisation des livraisons ont suffi à établir la responsabilité d’Eiffage Génie civil dans la mort accidentelle d’un livreur sur l’un de ses chantiers du Grand Paris.

Le Tribunal judiciaire de Bobigny a reconnu Eiffage Génie civil, en tant que personne morale, coupable d’homicide involontaire le 3 juillet 2025, suite à la mort d’un conducteur de camion sur l’un de ses chantiers en mars 2023. Les juges ont condamné la major à 200 000 euros d’amende, eu égard à la récidive légale et aux antécédents judiciaires de la société en matière de sécurité.

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Air et climat

La décarbonation de l’industrie, un défi financier et technologique

04/07/2025
Pour réussir sa transition énergétique et climatique, le secteur industriel a un fort besoin d’investissement public comme privé. Les industriels doivent aussi miser sur la sobriété ou le recyclage, et développer l’innovation et de nouvelles technologies, comme le captage et stockage de carbone.

Durant deux jours, les 20 et 21 juin, l’Académie des sciences et l’Académie des technologies ont rassemblé des chercheurs et des experts lors d’un colloque sur les grands enjeux et défis de la transition énergétique. L’ambition était d’évaluer les technologies et scénarios actuels, et de souligner l'importance du soutien à la recherche et à l'industrie. 

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Eau

Plus de 50 départements en restriction d'eau

04/07/2025

Selon les données mises en ligne sur le site « VigieEau », l'Hexagone comptait hier plus d'une cinquantaine de départements en restriction d'eau (liste des arrêtés en vigueur en pièce jointe), dont (un même département peut être classé dans plusieurs catégories) :

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Air et climat

Décarbonation : comment la révision de la directive IED accompagne-t-elle la "transformation industrielle profonde" ?

23/07/2025
Le texte de la révision de la directive IED sur les émissions industrielles définit le concept de "transformation industrielle profonde". Les entreprises européennes les plus polluantes devront notamment élaborer des plans qui devront être intégrés à leur système de management environnemental. Mais le calendrier est très peu ambitieux.

Les entreprises européennes les plus polluantes doivent faire leur transition énergétique. Première étape, la planification. La révision 2024 de la directive IED demande ainsi aux industriels des plans de transformation « en vue de contribuer à l'émergence d'une économie durable, propre, circulaire, efficace dans l'utilisation des ressources et neutre pour le climat d'ici à 2050 ».

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Prévention

Face à l’«impatience» ministérielle, Presanse fait valoir les progrès des SPST

04/07/2025

Alors que le ministère du travail a récemment saisi l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) pour notamment examiner « les innovations organisationnelles et technologiques pour améliorer l’efficience et la qualité de l’offre des SPST », Presanse, l’association qui représente les services de prévention et de santé au travail (SPST),

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Air et climat

Le chiffre : 81 %

04/07/2025

Le « backlash écologique » (retour de bâton), notion popularisée depuis peu, semble loin de faire l’unanimité dans l’opinion européenne. 81 % des citoyens européens soutiennent l’objectif de neutralité carbone en 2050 de l’Union européenne (UE), selon une enquête sur le changement climatique* de la Commission européenne publiée le 30 juin.

 

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AT/MP

Scandale Tetra Médical : la responsabilité de la société reconnue par le conseil des prudhommes d’Orléans

04/07/2025

Le 12 juin, le conseil des prud’hommes d’Orléans a jugé la société Tetra médical, responsable de l’exposition à l'oxyde d'éthylène, gaz cancérogène utilisé pour la stérilisation des compresses notamment, de 22 anciens salarié(e)s du site Saint-Cyr-en-Val (Centre-Val de Loire).

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Conditions de travail

Comment améliorer les conditions de travail des charpentiers en construction bois ?

03/07/2025

Dans la continuité de travaux déjà réalisés pour d’autres métiers (carreleurs, métiers du plâtre et de l’isolation, électriciens, métiers du curage et de la déconstruction), l’OPPBTP s’est intéressé aux conditions de travail des charpentiers en construction de maisons à ossature bois, secteur qui représente 22 000 salariés en France en 2022.

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Pénibilité

13 branches ont signé un accord sur le Fipu

03/07/2025

Le ministère du travail a mis à jour la liste des accords négociés sur le Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu). 

Au 30 juin 2025, 13 accords ont été signés dans les branches suivantes : 

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Produits chimiques

La "Prop 65", loi californienne sur les produits chimiques, à l’épreuve du "First amendment" américain

03/07/2025
C'est un peu la "Reach californienne", et même son ancêtre : depuis 1986, la Proposition 65 oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques. 900 produits sont répertoriés, dont le BPA et quelques PFAS. Cette obligation, pour un produit chimique pourtant classé cancérigène par le CIRC, viole-t-elle le premier amendement américain – la liberté d’expression ? Une question à laquelle est en train de répondre la justice américaine concernant l'acrylamide.

« La Proposition 65, c’est une loi du droit à savoir », explique à Actuel HSE Julia Dolloff, médiatrice au sein du California OEHHA (Office of Environmental Health Hazard Assessment), bureau californien pour l’évaluation des risques pour la santé environnementale). Votée en 1986, la « Prop 65 », comme la surnomment celles et ceux qui la pratiquent, oblige les entreprises à avertir les consommateurs quand les produits vendus en Californie contiennent des substances cancérigènes ou reprotoxiques.