Actuel HSE

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Le ministère du travail publie une nouvelle édition de son guide pour une meilleure prise en compte du risque radon

Afin d'améliorer l'information des entreprises sur le risque radon et la démarche de prévention liée, la seconde édition du guide du ministère du travail détaille notamment les mesures de réduction du niveau d'exposition au radon et les modalités du dispositif renforcé.

Le radon, gaz radioactif naturel classé cancérigène pulmonaire certain pour l’homme (groupe I) depuis 1987 par le CIRC, est à prendre en compte par tous les employeurs dans l’évaluation des risques professionnels depuis 2018. Ces dernières années, la réglementation sur le sujet a nettement évolué afin de mieux maîtriser la principale source d’exposition naturelle aux rayonnements ionisants.

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Pour aider industriels et décideurs, l'Ineris recense les alternatives documentées aux PFAS

À la demande de la DGPR et pour anticiper la substitution progressive des PFAS en Europe, l’Ineris a publié fin novembre une cartographie des usages de ces molécules ainsi qu’un état des lieux des connaissances sur les solutions de substitution.

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Négociation obligatoire sur l'emploi des seniors : le contenu des diagnostics préalables est fixé

Un décret du 26 décembre 2025 fixe le contenu du diagnostic préalable qui doit être réalisé préalablement à la négociation obligatoire sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les branches professionnelles et les entreprises d'au moins 300 salariés.

La loi du 24 octobre 2025 qui a transposé les accords nationaux interprofessionnels relatifs à l'emploi des travailleurs expérimentés, au dialogue social et aux transitions professionnelles prévoit un nouveau thème de négociation périodique obligatoire dans les branches professionnelles et dans les entreprises de 300 salariés et plus.

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Les tableaux n° 16 bis et n° 30 des maladies professionnelles sont modifiés

Un décret du 26 décembre 2025 modifie les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30 afin d'intégrer dans la liste de nouveaux travaux susceptibles d'entraîner ces maladies. Le tableau n° 16 bis vise les affections cancéreuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon. Le tableau n° 30 concerne les affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme salue l'avis de la CIJ sur les obligations des États face au changement climatique

Dans sa déclaration, la CNCDH met en avant les apports de cet avis : une meilleure articulation entre le droit climatique et les autres droits, ou encore l'Accord de Paris qui en est renforcé. Elle appelle cependant à l'adoption de politiques climatiques plus responsables et souligne les retards de la France sur le sujet.

Dans sa déclaration publiée au JO du 23 décembre dernier (en pièce jointe), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « se réjouit » de l’adoption de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) rendu le 23 juillet 2025 sur les obligations des États en matière de changement climatique.

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Report au 1er janvier 2030 des obligations BACS, thermostats et calorifugeage des réseaux des bâtiments existants

Comme annoncé lors de la consultation publique organisée du 13 novembre au 4 décembre dernier, les obligations de mise aux normes des bâtiments existants sont reportées au 1er janvier 2030 en ce qui concerne le respect des textes relatifs, d'une part, aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires (décret BACS), d'autre part, aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroid

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Bilan prévisionnel 2025-2035 : la course à l'électrification est lancée

RTE confirme que la France peut réussir sa stratégie de décarbonation long terme, en s'appuyant sur son parc de production d'électricité décarbonée et un développement de l'électrification des usages, en remplacement des énergies fossiles.

« Une électrification rapide du pays pour réduire ses dépendances aux fossiles importés, améliorer sa balance commerciale et permettre sa décarbonation rapide. » C’est le constat du bilan prévisionnel 2025 de RTE, le gestionnaire du réseau de transport, qui a actualisé en fin d'année 2025 les perspectives pour le système électrique à l’horizon 2035.

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Consultation publique sur l'actualisation de dispositions applicables aux filières REP

Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 décembre 2022 modifié relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Ouverte depuis le 31 décembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 22 janvier 2026 inclus. 

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La Commission publie des lignes directrices pour renforcer la protection des travailleurs face à l'amiante

Afin d’accompagner les États membres dans la transposition de la directive (UE) 2023/2668 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail, la Commission européenne a publié, le 18 décembre dernier, des lignes directrices. Pour rappel, cette directive réduit notamment les valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) à l’amiante.

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Risque chimique dans le secteur du nettoyage : entre la réglementation et la pratique, le gouffre

La réglementation sur la prévention du risque chimique est difficilement applicable dans le secteur du nettoyage. Et elle est loin d’être complète.

« En 36 ans de carrière, je n’ai pas vu un médecin du travail sur le terrain, témoigne Souleymane Soumarou, membre du collectif nettoyage parisien CGT, qui l’explique parce que le médecin ne peut pas venir si le donneur d’ordre ne le veut pas ». En théorie et en droit, ce n’est pas vrai : le médecin du travail et son équipe peuvent se déplacer (sauf si le donneur d’ordre est un particulier). Mais, « il est assez difficile de rencontrer des gens et d’aller sur le terrain », reconnaît Gilles Maccanti, toxicologue du SPSTI du Vaucluse.